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Dette et trésorerie

Crise financière et resserrement des conditions de crédit aux collectivités locales : état des lieux (2)

Publié le 01/02/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Hausse des coûts de financement, accroissement important et généralisé des marges pratiquées par les banques et (re)découverte du risque de liquidité ont été, pour les emprunteurs publics, les matérialisations les plus tangibles de la crise financière qui affecte l’économie mondiale depuis maintenant près d’un an et demi. Cependant, celle-ci s’est aussi traduite par un resserrement des conditions de crédit passant par les conditions annexes des contrats et par une offre bancaire se faisant beaucoup plus restreinte, contribuant à la modification de la relation entre collectivités locales et établissements prêteurs.

LA RÉAPPARITION DE CONDITIONS ANNEXES

Venant encore accroître le coût du recours à l’emprunt, sont réapparues diverses clauses et commissions qui avaient disparu des contrats ces dernières années. Au premier rang desquelles, les clauses de remboursement anticipé sur les emprunts à taux variable. Prenant la forme de pénalités forfaitaires, elles peuvent représenter de 1,5 à 4 % du capital restant dû en cas de sortie anticipée(1). Il s’agit ici pour les établissements bancaires de « sécuriser » les marges actuellement négociées et ainsi de se prémunir contre toute renégociation future.
En parallèle, se multiplient les commissions de non-utilisation (sur les lignes de trésorerie ou les revolving), de confirmation, de réservation, les frais de dossiers, etc., conditions annexes qui s’avèrent ...

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