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Contrôle de gestion

Écrire le cahier des charges d’une délégation de service public (1)

Publié le 01/01/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Nous avons présenté dans des fiches précédentes les critères de choix du mode d’exploitation et les moyens de bien négocier. Cette fiche montre l’importance de la rédaction du cahier des charges et les moyens d’y faire face. Dans une 1re partie, en se positionnant en amont de la délégation et au plan opérationnel, dans un deuxième article à suivre au plan de la gestion et à la fin de la délégation.

Le cahier des charges d’une délégation de service public (DSP) est un document particulièrement essentiel pour la bonne qualité du service rendu, notamment pour les raisons suivantes :

  • en amont de la mission, il conduit à un taux de réponse plus ou moins important à la mise en concurrence selon qu’il favorise ou non l’ouverture à la concurrence ;
  • il place le délégant dans une situation plus ou moins confortable pour négocier ;
  • pendant la réalisation de la mission, il sera le socle sur lequel le délégant pourra s’appuyer pour obtenir un niveau de qualité de service public satisfaisant ;
  • à la sortie du contrat, il déterminera les conditions de celle-ci de façon plus ou moins favorable ;
  • dans certains cas, il pourra même influer sur les bonnes conditions de démarrage du contrat ...
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