Le comité de pilotage de ce document, présidé par le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, et le président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Alain Bauer, a « choisi six enjeux considérés comme cruciaux pour l’avenir des services et des forces de sécurité intérieure », précise son avant-propos.
Consolider la présence visible – S’il prône de « consolider le niveau de présence visible (de la police et de la gendarmerie) sur la voie publique », cela nécessite de « réaliser des arbitrages réalistes, sans sacrifier les missions d’investigation et d’accueil », souligne le Livre blanc. Cette présence doit « privilégier les horaires et les lieux les moins sûrs en choisissant des quartiers prioritaires d’intervention dans une stratégie coordonnée avec d’autres services publics », de même qu’il convient, ajoute-t-il, d’arbitrer entre « le nombre d’implantations immobilières et (celui) des patrouilles sur la voie publique ».
Nouvelles technologies - La « couverture du terrain » pourra en outre être optimisée par « géolocalisation, développement de cartographie opérationnelle et vidéoprotection en temps réel ». Quant à l’organisation territoriale de la sécurité publique, elle doit se poursuivre « autour d’une logique d’agglomération et de bassin de délinquance » et de « ses principaux métiers : renseignement d’information générale, patrouilleurs de voie publique, intervention antidélinquance, maintien de l’ordre public, police judiciaire ».
Le rapport aborde aussi l’accueil de la population et des victimes dont, pour ces dernières, dans les cas les plus graves, il faut « généraliser (le) suivi personnalisé sur rendez-vous ou par communication numérique sécurisée ».
Améliorer les liaisons entre les forces de l’Etat - Il souligne aussi la nécessité d’ »améliorer les liaisons opérationnelles entre les forces étatiques de sécurité intérieure et polices municipales », recommande de créer une « inspection nationale de ces dernières » et de « mieux associer les élus locaux ». De son côté, la police technique et scientifique doit poursuivre son développement avec, notamment la création « d’un troisième grand fichier reposant sur l’image du visage » en parallèle avec le développement « du recours aux logiciels de reconnaissance automatisée ».
Enfin, le livre blanc suggère diverses modifications de la procédure pénale, comme l’introduction d’une « procédure simplifiée de retenue judiciaire de courte durée pour les délits de faible gravité, avec le consentement de l’intéressé ». Pour « renforcer la qualité des procédures », il préconise de « développer les formations de techniques d’interrogatoire » enrichies de « l’apport des sciences humaines et cognitives ».
Extraits des principales propositions du livre blanc
Police municipale :
Sur la coopération avec les polices d’Etat, qui devrait faire prochainement l’objet de nouvelles conventions de coordination, le « livre blanc » propose de « faire du Procureur de la République un cosignataire » de cette convention.
Sur la répartition des missions, « des avancées pragmatiques au service d’une meilleure complémentarité sont possibles qui soulèveraient moins d’enjeux juridiques. Peut ainsi s’envisager une plus grande implication des polices municipales dans la prévention des cambriolages, de la délinquance commise au préjudice des personnes âgées, ou encore des violences scolaires, du placement en fourrière des véhicules gênants ou dans l’encadrement de manifestations festives d’initiative communale ».
« En matière de fichiers de police, des progrès encadrés sont souhaitables. Les policiers municipaux doivent pouvoir solliciter, de manière traçable, l’identification de véhicules auprès d’opérateurs de la police ou de la gendarmerie nationales, dans le cadre de leur mission de constatation des infractions au code de la route. Ils doivent naturellement être informés qu’une personne contrôlée par un équipage municipal est recherchée, ou bien qu’un véhicule est signalé volé, même à l’occasion de leur mission de sécurité routière ».
« La mise en place de patrouilles mixtes entre gendarmes ou policiers nationaux d’une part et policiers municipaux d’autre part fait également l’objet d’interrogations fréquentes. La circonstance que policiers nationaux et municipaux interviennent déjà souvent, dans certaines communes, de manière simultanée et complémentaire sur des opérations ciblées (services d’ordre sans difficultés particulières, missions de prévention) plaide en faveur de ce type de patrouilles. Des expérimentations pourraient être utilement tentées ; le but à poursuivre dans ce type de démarche ne devant absolument pas être la suppléance du personnel de l’Etat, mais l’apport d’une connaissance du terrain ou de contacts privilégiés avec la population pouvant bénéficier réciproquement à tous. »
Gouvernance locale
Une voie d’évolution pour renforcer la gouvernance locale de la situation intérieure pourrait consister à s’inspirer du modèle introduit en matière d’incendie et de secours par les dispositions de la loi du 3 mai 1996. Trois outils pourraient contribuer à la mise en œuvre d’une gouvernance locale plus transparente de la sécurité intérieure :
- un schéma d’analyse des enjeux serait élaboré dans chaque département ; fondé sur un diagnostic périodiquement actualisé, il décrirait la mesure des phénomènes de délinquance, leur nature, leur évolution et leur répartition géographique ; ce document comporterait l’indication générale des moyens à mettre en oeuvre, indépendamment des zones de compétence propre à chacune des forces présentes localement, pour y faire face ;
- ce schéma départemental trouverait une traduction dans des schémas opérationnels propres à chacune des forces en présence : sécurité publique, gendarmerie nationale et, si elles le souhaitent, polices municipales ; ces documents opérationnels comporteraient une définition en termes d’implantations, d’effectifs et de moyens matériels à mettre en oeuvre pour satisfaire aux objectifs définis dans le schéma départemental ;
- son acceptation par l’ensemble des partenaires supposant une concertation de qualité, l’élaboration du schéma départemental devrait être soumise pour avis à une instance associant, dans des proportions à préciser, les représentants de l’Etat et des élus locaux, urbains comme ruraux ; la question reste ouverte de savoir si ce rôle doit être confié à une instance nouvelle ou, avec au besoin une modification de sa composition, à la conférence départementale de sécurité et de prévention de la délinquance.
