Délégation de service public

Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du patrimoine.

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Les enjeux de l'eau et les collectivités territoriales

« La guerre économique entre opérateurs semble basculer vers l’irrationnel », estime Loïc Mahévas, directeur général de Service Public 2000. La société de conseil aux collectivités constate une baisse de 20 % du prix du service proposé par les délégataires, sur les renouvellements de contrats d’eau et d’assainissement qu’elle a accompagnés depuis mi-2009.

Après des décennies de compétition insuffisante entre les majors, cette « hyperconcurrence » est jugée « préoccupante » par le cabinet, qui évoque une « délégation de service public (DSP) low cost ». Plusieurs facteurs sont évoqués pour expliquer cette évolution :

  • une baisse du nombre de contrats,
  • le recentrage de quelques acteurs sur le marché français,
  • la concurrence de la régie,
  • et l’extrême rivalité entre les opérateurs privés.

Baisse des prix malgré contraintes renforcées – « Comment les prix peuvent-ils baisser alors même que les exigences des autorités délégantes se renforcent et que leur non-respect donne lieu à pénalités ? », s’interroge Loïc Mahévas.
Pour le cabinet conseil, fondé par l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), cet effet ciseau pose la question de l’avenir de la DSP. « On voit apparaître des chiffrages inférieurs aux référentiels de coûts (1) !, relève Loïc Mahévas. Ces offres anormalement basses indiquent clairement que des contrats ne seront pas rentables. Comme les délégataires ne pourront boucler leurs comptes, il se prépare une course aux avenants et des conflits avec leurs délégants. »

DSP « toxiques » – Le directeur général alerte donc les élus sur les « DSP « toxiques », qu’ils risquent de payer dans la durée : « une offre trop alléchante est annonciatrice de dégradation du service et du patrimoine. Le service d’eau potable chiffré à 1 euro ne sera jamais équivalent à celui facturé 1,5 euro. »

Du côté de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l’eau), qui représente les entreprises délégataires, ces risques ne sont pas avérés. On préfère voir dans cette baisse de la part du délégataire « un signal positif dont vont bénéficier les collectivités comme les consommateurs », explique Tristan Matthieu, président de la commission économique de la FP2E .

Modifier le cahier des charges – Dans ce contexte, SP2000 propose de faire évoluer la nature du cahier des charges de l’appel d’offres, en définissant des critères plus précis concernant le prix, en prenant en compte d’autres critères et en les pondérant. Il est aussi possible de réaliser un prévisionnel des coûts, afin de fixer un prix raisonnable pour le délégataire, et de juger alors la qualité de l’offre ; ou d’utiliser les enchères inversées en demandant aux entreprises de justifier les baisses de prix qu’elles proposent.

Une évolution à laquelle ne sont pas opposées les entreprises, qui seraient prêtes à s’adapter : « il est de la responsabilité des autorités organisatrices de pondérer le critère du prix et de mettre en appréciation d’autres critères comme le développement de l’emploi local ou l’innovation », conclut Tristan Matthieu.

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Commentaires

8  |  réagir

26/10/2011 11h38 - vraiement

Tout cela me parait bien naïf : la surenchère actuelle sur les contrats d’eau porte aussi bien sur le prix que sur la valeur technique : les offres sont d’un niveau de prix aussi bas que leur valeur technique est haute. Les entreprises – qui ne sont pas le petit artisan du coin – s’engagent ainsi sur des durées longues, par des contrats qui gravent dans le marbre le prix et la qualité du service qui sera offert. Elles sont pris en étau par la solution « régie », à prix comparable mais bien souvent à qualité technique moindre, ou à délai d’atteinte plus long de la même qualité technique. Les empêcher de proposer des prix plus bas que par le passé, associés à un niveau de service supérieur, c’est leur interdire d’être compétitives face à la solution « régie ». Elles doivent donc inventer un modèle d’organisation plus efficace pour faire face à cette compétition. De quel droit tel ou tel élu ou tel ou tel AMO empêcherait cette inéluctable adaptation ?
Les opinions toutes faites issues des marchés de travaux ou de prestations de services qui engagent ponctuellement une entreprise me paraissent totalement à côté de la plaque.

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26/10/2011 10h36 - Pad

Lisant ces lignes, je constate une grande part de naïveté : n’est-ce pas les collectivités qui font elles-mêmes leur propre malheur ? De mon expérience de DST, j’ai toujours été scandalisé pour m’insurger contre deux pratiques courantes : les appels d’offre qui mettent en balance les critères techniques/financiers à 40 % / 60 % et l’aveuglement des élus à vouloir systématiquement choisir le moins disant. Dès lors, les entreprises en profitent en jouant essentiellement sur le prix pour allécher le client.

En tant qu’ingénieur avec une forte empreinte technique, ayant une culture qualité qui plus est, j’ai toujours considéré la prestation, c’est-à-dire le service rendu au client, comme prépondérant, incitant les élus à s’inscrire dans leurs AO dans une logique T/F de 60/40 tout en renforçant le nombre de critères techniques. D’autre part, ayant procédé à nombre de dépouillements d’AO, j’ai systématiquement justifié mon choix de candidat par une pondération précise de l’offre sur ces critères techniques entre les répondants afin d’éliminer toute subjectivité et de répondre à un objectif de résultat. Cela n’est pas forcément du goût des élus parce qu’ils sont dans un esprit du moins disant. J’ai dû une fois refuser de modifier mes notes parce que le candidat retenu ne satisfaisait pas… Par expérience, le « low cost » a conduit bien des fois à des difficultés.

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25/10/2011 12h13 - Vraiment

Franchement, AMO DSP, l’argument selon lequel il faudrait payer 20% plus cher tout de suite pour éviter de payer peut-être 2% plus cher plus tard si jamais il neigeait l’été ne tient pas la route. C’est ridicule, tout comme cet article d’ailleurs. De toute façon le postulat de départ est la référence à des prix de référence, qui sont des prix du passé pour appréhender l’avenir. Ca me rappelle la thèse du début des années 2000 qui disait » ce secteur est structurellement non concurrentiel, il faut le réguler par des indicateurs de performance ». pouf, pouf, pouf !

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23/10/2011 09h36 - Chérel Paul - ne pratique pas le pseudo

L’article est comme un procès d’intention à priori dont les media sont si friands. Ayant été au centre d’un réaménagement de contrat a sein d’un SIVOM, je dis bravo à Monsieur ou Madame AMO DSPmême si je ne sais pas à qui j’ai à faire sous ce pseudo. Paul Chérel

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22/10/2011 12h18 - Acheteur prive Cdaf

20 ans d’expérience dans les achats ainsi que d’avoir vécu la transition d’une entreprise publique en SA me font dire que les montants évoqués de -20% ne s’apparentent pas a un « discount low cost » mais a une véritable prise en main de ces achats. Nous avons constaté les mêmes ratios lorsque nos marchés ont été réellement mis en concurrence. Alors deux conseils qui restent utiles dans cette configuration de marche :
– quittez les cahiers des charges en obligation de moyen pour aller vers des cahiers des charges rédigés en obligation de résultat. (ne vous substituez pas aux fournisseurs, leur imposer 5% de marge ainsi que proposé est ridicule et assimilable à une ingérence qui n’a pas lieu d’être dans l’économie de marché.
– en retour, montez en compétence vos équipes d’acheteurs en réalisant une analyse de marge des sociétés en compétition à partir de leurs liasses fiscales, pour déterminer leur marge réelles. Procédez à des décompositions tarifaires pour déterminer le point d’équilibre économique d’un contrat afin de ne pas mettre en difficulté a long terme vos fournisseurs ou dégrader le patrimoine ou la qualité de service.
La voie est désormais ouverte pour un rapprochement de nos pratiques mutuelles et l’avènement d’achats responsables dans nos entités respectives.
Bien a vous !
Bon courage et toutes nos félicitations pour cette

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22/10/2011 07h55 - AMO DSP

Effectivement après une absence de concurrence, les entreprises d’eau se font enfin un peu la guerre.
Le juteux marché est devenu moins facile et donc plus concurrentiel.
Si nous devons nous en réjouir, il convient d’être prudent sur les offres à priori alléchantes qui déboucheront inévitablement sur des rapports conflictuels entre fermiers et collectivités.
Personne n’en sortira gagnant car le contentieux coute cher à tout point de vue (temps, énergie, frais de justice, insatisfaction des parties).
Il est préférable de se tourner vers des contrats bien écrits, par la collectivité et les entreprises au bénéfice des usagers que nous sommes tous.

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21/10/2011 09h20 - Atchoum

OUF! Après 150 ans d’attente, enfin de la concurrence dans le secteur de l’eau ! C’est plutôt une bonne nouvelle, alors pourquoi regretter le temps des DSP « High-Cost » ?

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21/10/2011 04h48 - Elu

Le monde à l’envers ! l’AMF veut empêcher les entreprises de baisser le prix de l’eau alors que celles-ci disent l’assumer ! Mais qui défend quels intérêts ?

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