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LOGEMENT

Benoist Apparu assure que la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation « sera maintenue »

La TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation dans l'ancien "sera maintenue quoi qu'il arrive", a affirmé jeudi 20 octobre 2011 sur LCI le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

Cette taxe « sera maintenue quoi qu’il arrive (car) c’est une niche qui génère de l’emploi et de l’activité économique directement. Si vous passez sur une TVA de 5,5 % à, par exemple, 19,6 %, vous êtes tranquille, vous basculez toute une partie des travaux au ‘black’ », a déclaré M. Apparu.

« Et donc, ce que vous vouliez récupérer comme TVA en plus, vous ne l’aurez pas », a-t-il relevé.

« La clef d’entrée pour nous sur les choix, c’est de dire ‘qu’est-ce qui fait de l’emploi’, ‘qu’est-ce qui fait de la croissance’ (…). Là, ça fait de l’emploi et de la croissance », a-t-il poursuivi.

« Tout ce qui (…) génère des commandes pour les petites PME et pour les artisans, il faut impérativement le maintenir », a déclaré M. Apparu au sujet de la déduction fiscale du coût des travaux effectués dans son logement.

Scellier en stand-by - En ce qui concerne le dispositif « Scellier », destiné aux investisseurs qui achètent des logements neufs pour les louer et dont les avantages ont été rabotés dans le budget 2012, M. Apparu a indiqué : « Il peut y avoir des marges de manoeuvre mais ce n’est pas à l’ordre du jour. »
« On a déjà fait un effort considérable. Le Scellier est passé de 4 milliards il y a trois ans à un milliard aujourd’hui. (…) On peut probablement bouger encore un peu mais je ne crois pas que ce soit la niche aujourd’hui la plus à toucher », a-t-il estimé.

La réduction fiscale doit passer de 22 % à 14 % en 2012. « Je pense qu’à 14 % c’est intéressant, mais on peut bouger sur d’autres curseurs », a-t-il précisé, évoquant des plafonds de prix, notamment par opération.

Prix en baisse dans la moitié des régions - Par ailleurs, il a précisé « ne pas (voir) de signes avant-coureurs » de bulle immobilière, « notamment pas à Paris » où « les prix ont explosé complètement ». Selon lui, sur l’ensemble du territoire, les prix « ont tendance à stagner à l’exception de l’Ile-de-France où ça continue à augmenter ».
« On a même depuis quelques années, la moitié des régions où les prix baissent », a-t-il relevé.

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