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Finances locales

La mécanique infernale des emprunts structurés

Publié le 18/10/2011 • Par Catherine Le Gall • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

Calculette
Phovoir
Comment sont fabriqués les emprunts structurés et comment ont-ils été vendus ? Le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, mardi 18 octobre 2011, au sein de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », a permis de comprendre la mécanique infernale des emprunts toxiques.

Cet article fait partie du dossier

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

Le Président de la commission, Claude Bartolone (député de Seine-Saint-Denis et président du conseil général) et le rapporteur Jean-Pierre Gorges (député de l’Eure-et-Loir) ont écouté avec attention l’éclairage des experts conviés. La commission est tout de suite entrée dans le vif du sujet en abordant l’épineuse question de la couverture contractée par les banques. La compréhension de ce mécanisme permet de répondre à deux interrogations : comment les banques se sont-elles couvertes par rapport aux risques pris par les collectivités et pourquoi demandent-elles une soulte si importante pour sortir d’un emprunt toxique ?

Les rouages des emprunts toxiques – Alban Caillemer du Ferrage, avocat associé au cabinet Gide, a répondu sans ambiguïté : « Les établissements bancaires ne sont que des intermédiaires. Ils se couvrent auprès d’autres établissements, comme la BNP, la Société Générale ou Goldman Sachs en prenant des positions symétriques. Les banques n’ont pas vocation à garder une position qui joue contre leurs clients ». Cet éclairage explique pourquoi la somme demandée par les banques pour sortir des emprunts toxiques est si élevée. En effet, comme elles sont engagées dans un contrat similaire, elles doivent elles-mêmes honorer une soulte dont le montant est fixé par leur contre-partie. Ensuite, pour calculer le montant de la soulte que devra honorer leur client, elles ajoutent à cette somme le manque à gagné lié au non remboursement des taux d’intérêts.

Une véritable machine de guerre – La mécanique des emprunts toxiques ne s’arrête pas à l’aspect financier car il s’agit surtout d’une guerre commerciale. Les banques ont adopté une stratégie très offensive pour vendre ces produits. En effet, dans les années 2000, les banques rivalisaient d’ingéniosité pour fabriquer et vendre ces produits structurés aux collectivités locales. Celles-ci représentaient les proies idéales car elles apparaissaient sans risque pour les établissements. Olivier Nys, directeur général des services de la ville de Reims et de Reims Métropole rappelle, par exemple, qu’en 1999, Dexia a invité des décideurs du Grand Sud Est pendant quatre jours à Rome pour visiter ses filiales. Bilan de l’escapade : des emprunts de gros volumes, bien margés, contractés sans mise en concurrence. Mais les rouages allaient plus loin : tout le dispositif reposait sur la possibilité pour les collectivités locales de réaménager leur dette une fois le risque avéré. Cette restructuration représentait, pour les banques, l’occasion de proposer de nouveaux produits structurés aux marges encore plus intéressantes. Mais attention, interpelle Olivier Nys : « La question de la déontologie se pose des deux côtés: ceux qui proposent et ceux qui acceptent ». En clair, les collectivités doivent assumer leur part de responsabilité.

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Commentaires

La mécanique infernale des emprunts structurés

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tony

19/10/2011 08h32

Bonjour
je croyais que la théorie libérale de »La main invisible du marché » devait conduire à ce qu’un établissement qui a trop pris de risque et poussé les emprunteurs a des emprunts qu’ils ne peuvent rembourser devait payer en faisant faillite.
Cette autorégulation, si elle était pratiquée devait pousser les banques à être raisonnable dans leur prise de risque.
Or, la couverture systématique par les Etat de la faillite des banques par une mutualisation des pertes (mais jamais des gains) est tout sauf vertueuse: depuis la crise de 2008 du au subprime, on voit qu’il n’y a pas eu diminution de la prise de risque.(cf crédit lyonnais…)

Dans le cadre de DEXIA, pourquoi ne pas laisser la banque faire faillite: ainsi les parieurs (qui sont partis sur la règle que les collectivités ne peuvent faire faillite) perdrait leur pari et l’affaire serait soldée?
La reprise de DEXIA par la banque postale ou CDC revient à ce que l’Etat en tant qu’actionnaire, et donc le contribuable honore la dette à la place des collectivités qui ne pourront de toute facon pas honorer leur dette.
Cette mutualisation serait acceptable s’il n’y avait pas eu en partie arnaque. Or d’après ce qui est écrit c’est le cas.
Dire que les collectivités sont en partie responsable est vrai mais on leur a vendu un produit magique politiquement: pendant deux ans avant les élections municipales, le maire pouvait se vanter d’avoir fait baisser les remboursement d’emprunt tout en occultant le risque pour le prochain mandat. (cas véridique d’une grosse collectivité de la Loire notamment)
A ce jour l’élu qui a sciemment et ou naivement signé ce contrat devrait être tenu pour responsable juridiquement de l’endettement créé. Hors, ce sont ses successeurs qui vont en payer le prix du fait de l’augmentation des impots… Encore une fois le système n’encourage pas la morale (comme les parachutes dorées ou les stocks options)
Enfin jusque dans les années 1970-1980, j’ai entendu que les emprunts des collectivités étaient assurée par des établissements publics. Le lobby de la finance a réussi à imposer le recours aux banques privées: ça fait peut être l’affaire des banques en injectant des liquidités dans le système financiers global mais cela fait il l’affaire de l’argent public?
pourquoi reverser des intérêts aux banques privées? C’est une sorte d’impot de fait au bénéfice des actionnaires des banques qui redistribuent majoritairement leur bénéfice aux actionnaires. Et
cette fois il n’y a pas mutualisation des gains!
Cette proposition de laisser les établissements faire faillite s’accompagnerait bien sur de la garantie des dépots en demandant à ce que les premiers remboursés soient les déposants. La séparation des banques de d’affaire (spéculation) et de détail (les épargnants) est aussi indispensable pour moraliser le système: ainsi chaque investisseur prendra ses risques de manière consciente.

Sans parler d’éthique, gros mot qui est surtout avancé quand on veut éviter d’avoir a subir de règles de contrôles des banques t qui n’aboutit à rien (cf 2008), je pense qu’il faut limiter la financiarisation à outrance de notre économie et laisser les banques faire faillite pour éviter qu’à chaque fois les bénéfices soient distribués aux actionnaires et les pertes soient collectivisées!

Lucien

23/10/2011 03h38

… sans compter que les communes sont en général les champions de l’endettement et qu’elles n’y connaissent pas grand chose en matière financière

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