Introduction - Les déchets

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Les dossiers juridique

Par B. Menguy

Publié le 18/10/2011
Mis à jour le 07/02/2012

dans : Dossiers juridiques

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Encadrés par un arsenal législatif et réglementaire renouvelé par le Grenelle de l’environnement, les déchets sont au cœur d’un renouveau juridique, technique et économique, avec une réflexion des acteurs publics locaux sur leur mode de valorisation. La maîtrise des notions et définitions de base permet également de mesurer les obligations des communes en matière de collecte.

Les déchets ménagers et assimilés sont au cœur des politiques publiques, tant communautaires que nationales, et plus encore locales, dans la mesure où la responsabilité de leur collecte et de leur traitement incombe aux communes. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose en effet que « les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, la collecte et le traitement des déchets des ménages » (CGCT, art. L. 2224-13).

Tout récemment, la notion de déchets a été renouvelée par l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. Cette ordonnance a précisé un certain nombre d’éléments qui aident à mieux appréhender les obligations des communes en la matière. Des décrets d’application devraient également permettre d’intégrer les principes du Grenelle de l’environnement.

Ainsi, notre dossier reviendra sur les principaux obligations et objectifs auxquels sont soumises les communes en matière de déchets : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, gestion administrative des déchetteries ou encore valorisation des déchets notamment énergétique.