Le maire d'Asnières condamné pour non-respect du droit d'expression de l'opposition

Par A. l'AFP

Publié le 13/10/2011

Le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) a condamné le 13 octobre le maire PS d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Sébastien Pietrasanta, pour non-respect du droit d'expression de son opposition lors de la publication d'un document municipal.

Dans son jugement, le tribunal a annulé « la décision par laquelle le maire a décidé la diffusion de la publication Asnières Seniors (…) sans inviter préalablement les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale à s’exprimer ». Le tribunal enjoint donc le maire à « réserver un espace d’expression réservé aux élus » de l’opposition « dans les prochains numéros à paraître ». Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi par la présidente du groupe d’opposition « Asnières en marche », Marie-Dominique Aeschlimann (UMP), épouse de l’ancien maire de la ville Manuel Aeschlimann.

« Asnières Seniors », édité à 12.000 exemplaires tous les deux mois et consultable sur internet, diffuse un éditorial du maire, des informations pratiques relatives à la santé et à la vie quotidienne des personnes âgées et présente les réalisations et les initiatives du conseil municipal.

Déjà condamné en 2010 – Sébastien Pietrasanta avait été déjà condamné en mai 2010 par le tribunal administratif de Versailles pour non-respect du droit d’expression de son opposition municipale après la publication d’un compte-rendu de mandat qui ne réservait pas d’espace à l’opposition en mars 2009. « Pour la deuxième fois, le juge vient de constater qu’il a de nouveau violé le droit d’expression des élus minoritaires à Asnières. Avec cette décision, il faut espérer qu’il soit plus respectueux vis-à-vis de l’opposition au conseil municipal », a déclaré l’avocat de Mme Aeschlimann, Me Nicolas Cellupica.

L’adjoint au maire en charge de la communication, Julien Richard, s’est dit « très surpris par cette décision » et a annoncé que la ville allait faire appel, estimant qu’ »elle a besoin de conserver des supports d’information dénués d’affrontements politiques partisans ».