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[Décryptage Club Finances]

Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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© JACQUES DEMARTHON / AFP

La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.

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Cet article est paru dans
Le Club Finances

 

Les encours toxiques de Dexia ne font pas envie au futur repreneur du portefeuille de crédits aux collectivités locales de la banque. Et c’est peu dire. Pour des questions d’image, évidentes, mais pas essentielles. C’est surtout pour des questions comptables et financières.
Les repreneurs de Dexia crédit local devront, en effet, tout comme le fait l’ex-banque francobelge aujourd’hui, provisionner dans leurs comptes les risques de sortie de ces produits par les collectivités concernées. Ce qui peut représenter des montants très substantiels, volatiles, et donc à l’évolution inconnue. Explications.

Un produit structuré simple peut prendre la forme suivante :

  • une première période, d’une, deux, voire trois années, durant laquelle le taux est bonifié,
  • puis une période, beaucoup plus longue, au cours de laquelle il varie en fonction d’équations complexes, indexées sur l’évolution d’un ou plusieurs sous-jacents.

Typiquement, par exemple, la collectivité signataire d’un tel produit verra le taux d’intérêt de son prêt varier en fonction de l’évolution du cours d’un sous-jacent, qui peut être l’inflation, un taux de change, (euros / FF suisses, euros / dollars), ou tout ce que l’imagination bancaire, que l’on sait sans limite, peut produire.

Un jeu à somme nulle – Tant que, par exemple, le cours de l’euro par rapport au franc suisse est supérieur à une barrière prédéfinie, la collectivité s’acquitte d’un taux d’intérêt faible. Si, au contraire, cette barrière est franchie, les taux d’intérêts sont revus à la hausse, parfois avec des coefficients multiplicateurs aux conséquences dévastatrices et qui expliquent les cas les plus graves.

Mais il s’agit en réalité d’un jeu à somme nulle. Car, quelque part dans le monde – les marchés financiers sont internationaux comme on sait – un investisseur a réalisé le pari inverse. Quand la collectivité française s’acquitte d’un taux faible, lui, paie un taux élevé, et vice-versa.

Cet adossement permet ainsi à la banque de ne pas pâtir – ni de bénéficier d’ailleurs – de ces fluctuations. Le seul intérêt pour elle, substantiel d’ailleurs, réside dans les marges qu’elle a pu dégager auprès de la collectivité, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente à la collectivité et le prix d’achat au « marché », qui prend sa marge lui aussi, auxquelles s’ajoute le bénéficie du montant de l’option qu’elle a vendue à la contrepartie.

L’obligation des provisions – Dans ces conditions, pourquoi ces contrats représentent-ils un risque pour la banque qui les a commercialisés ? Tout simplement parce que celle-ci, tout comme l’établissement qui lui succèdera, doit provisionner comptablement les montant représentés par le coût de sortie de ces produits, ses pénalités de remboursement anticipé, en quelques sortes.

Si la collectivité concernée décide de sortir de ce prêt toxique, elle doit s’acquitter, en effet, d’une pénalité. En l’occurrence, celle-ci représenterait la somme qu’aurait rapportée, à la contrepartie ayant réalisé le pari inverse, le versement par la collectivité de ses annuités de paiement jusqu’au terme du prêt. Un montant qui varie chaque jour, puisqu’il est fonction des anticipations effectuées par les marchés, et qui joue donc les repoussoirs pour les futurs repreneurs de Dexia, puisqu’il était estimé, en 2009, à 3,9 milliards d’euros et qu’il a augmenté depuis…

Si la collectivité obtient des tribunaux, ou à l’amiable, une pénalité inférieure au prix de marché, ou si encore elle décide de ne pas s’acquitter de la pénalité exorbitante qui lui est demandée, la banque paiera la différence… Et cela, qu’elle s’appelle Dexia, Banque Postale, ou Caisse des dépôts et consignations. D’où la résistance des deux institutions françaises, pour l’instant, à intégrer le portefeuille Dexia dans le cadre du démantèlement.

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  1. 1. Jojo77 12/10/2011, 13h34

    C'est incroyable que l'état Français force des institutions à prendre des risques en reprenant Dexia, juste pour passer pour des sauveurs. En fait ce sont des pyromanes qui propage le feu au lieu de l'éteindre.

    1. Ajouter un commentaire

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