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Les fonctionnaires de l’Etat et de l’hospitalière appelés aux urnes le 20 octobre

Publié le 11/10/2011 • Par avec l'AFP • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Quelque trois millions d'agents de la fonction publique sont appelés aux urnes le 20 octobre pour des élections professionnelles aux règles et enjeux inédits, qui pourraient aboutir à une plus grande concentration du paysage syndical.

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Chiffres-clés

Les élections professionnelles en chiffres

  • Près de 1 900 instances vont être renouvelées dans la FPE (Commissions administratives paritaires, Comités techniques, Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc.) et quelque 3 800 dans la FPH.
  • Selon le dernier rapport annuel ministériel 2010-2011, dans les trois fonctions publiques, la CGT est en tête (23,5 %), devant FO (17,6 %), la CFDT (16,8 %), la FSU (11,6 %), l'Unsa (11,6 %), Solidaires (7,5 %), la CFTC (3,4 %) et la CGC (2,8 %), diverses autres organisations totalisant 6,8 % des suffrages.
  • Par versant, les rapports diffèrent. Dans la FPE, c'est la FSU qui mène (20,6 %), devant FO (15,4 %), la CGT (15,2 %), l'Unsa (14,6 %), la CFDT (11,3 %), Solidaires (9,6 %), la CGC (4,6 %), la CFTC (2,2 %), Divers (6,5 %).
  • Dans la FPH, la CGT est en tête (31,5 %), devant la CFDT (24,4 %), FO (22,1 %), Solidaires (9,1 %), la CFTC (3,9 %), la CGC (0,5 %), Divers (3,8 %).
  • Dans la FPT, c'est la CGT qui domine (32,8 %), devant la CFDT (21,6 %), FO (18,6 %), l'Unsa (5,7 %), la CFTC (5,1 %), Solidaires (3,1 %), la FSU (3 %), la CGC (1,2 %), Divers (8,8 %).
  • Environ 15 % des fonctionnaires sont syndiqués, contre 5 % en moyenne dans le privé, selon le ministère.
  • Seuls les agents de l'Education nationale (environ un million) sont appelés à se prononcer par vote électronique du 13 octobre au 20 octobre.

Deux millions environ d’agents de la Fonction publique d’Etat (FPE) et un million de l’Hospitalière (FPH) sont concernés par ce scrutin à un tour, qui va leur permettre de désigner leurs élus dans des instances équivalentes aux Comités d’entreprise du privé. La Territoriale ne votera qu’en 2014.

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, qui espère « un grand rendez-vous de démocratie sociale », a insisté sur le caractère « déterminant » de la participation (environ 64 % habituellement).
C’est en effet une des inconnues, car pour la première fois, les non-titulaires sont aussi appelés à voter. Ils seraient entre 430 000 et 450 000, selon des estimations de la CGT.

Seuils de 3 à 7,5 % - Mais le vote est surtout inédit parce que les règles de représentativité ont changé, suite à la loi du 5 juillet 2010, qui découle des accords de Bercy de 2008. Pour exister, les organisations devront obtenir des sièges dans les instances, ce qui les oblige à franchir des seuils s’échelonnant entre 3 % et 7,5 % (contre 10 % dans le privé).

Pour Bernard Vivier (Institut supérieur du travail), « l’enjeu de ces élections est considérable » car c’est un des éléments « qui va permettre de définir la représentativité globale des confédérations » en France.
« Ce sont les grandes manoeuvres », a-t-il indiqué à l’AFP.

Campagne de terrain - Les responsables syndicaux Bernard Thibault (CGT), François Chérèque (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO) ou encore Bernadette Groison (FSU) mènent en effet une intense campagne de terrain depuis plusieurs semaines. Tous dénoncent la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui engendre le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, un thème qui sera sans doute récurrent dans la campagne présidentielle.

A l’heure actuelle, dans les troisfonctions publiques, la CGT devance FO, la CFDT, la FSU, l’Unsa et Solidaires, la CFTC et la CGC fermant la marche.

Pour M. Vivier, la CFDT et la CGT ont signé les accords de Bercy pour « rebipolariser le paysage syndical français autour d’elles » et isoler FO, mais à l’heure actuelle, on ne sait pas « vers où tout ça va se tourner ».

Effacement progressif de la CGC et la CFTC - Il estime néanmoins que ces élections vont renforcer « l’effacement progressif de deux confédérations, la CGC et la CFTC », qui ont multiplié les alliances locales pour subsister.

Un constat partagé par Guy Groux, chercheur à Sciences-Po, qui souligne que l’intérêt du scrutin sera aussi de « repérer les scores d’organisations comme l’Unsa, beaucoup plus implantée chez les fonctionnaires que dans le privé ». Selon l’expert, « un bon score de l’Unsa posera la question de sa représentativité au niveau national ».

Pour M. Vivier, l’autre enjeu crucial de ce scrutin concerne les moyens alloués aux syndicats, qui seront répartis pour moitié en fonction du nombre de voix et pour moitié en fonction du nombre de sièges obtenus aux Comités techniques (CT), les instances qui seront désormais au coeur des négociations.
Les organisations « tournent essentiellement à travers ces ressources humaines et financières qui viennent du secteur public », a-t-il souligné.

Premiers résultats les 21 et 24 octobre - Les premiers résultats devraient être connus le 21 pour la FPE et le 24 pour la FPH. Le 26, le ministère devrait diffuser les résultats complets ainsi que la composition d’une nouvelle instance, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), chargé des questions touchant l’ensemble des 5,3 millions de fonctionnaires.

Austérité : la fonction publique française, pas la plus mal lotie d’Europe

Selon une enquête du Centre d’analyse stratégique (CAS), la France figure dans la fourchette haute des pays de l’OCDE pour le taux d’emploi public. Alors que ce taux s’établit autour de 15 % dans la plupart des pays de la zone, la France dépasse ainsi les 20 %, derrière les pays nordiques (proches des 30 %), mais loin devant l’Allemagne qui ferme la marche avec un peu plus de 10 %. Ce pays, souvent observé avec envie par ses voisins européens emploie 4,59 millions de personnes dans le secteur public, chiffre quasiment stable depuis 2005. Début 2010, 1,3 million d’entre eux ont obtenu une hausse des salaires de 2,3 % sur la période 2010-2011.

Mais partout ailleurs, les plans rivalisent de sévérité, avec souvent des réductions de salaires. En Grande-Bretagne, le gouvernement conservateur a ainsi lancé un programme de coupes budgétaires de plus de 90 milliards d’euros d’ici 2015. Il va en résulter une baisse drastique des moyens de la quasi-totalité des ministères, une chute des dotations des collectivités locales, un gel des salaires des fonctionnaires et la suppression d’au moins 330 000 emplois publics.

Donne similaire en Italie : le nombre des agents doit reculer de 8 % entre 2008 et 2014, soit de plus de 300 000 postes, pour passer sous la barre des 3,3 millions. Le gouvernement a également réduit les salaires les plus élevés et gelé les autres. En Espagne, le gouvernement socialiste a décidé en mai 2010 de réduire le salaire des fonctionnaires de 5 % en moyenne, et de les geler en 2011. En janvier 2010, il avait déjà décidé de ne remplacer plus qu’un départ sur dix. Pas d’embellie du côté des Pays-Bas, où le gouvernement de centre-droit a entrepris depuis fin 2010 de supprimer 10 à 15 000 postes de fonctionnaires de l’Etat sur un total de 140 000, d’ici 2015. Au Portugal, le gouvernement a prévu une réduction annuelle du nombre des fonctionnaires (environ 500 000) de 2 %, entre 2012 et 2014, et annoncé un gel des salaires pour 2012, après une baisse de 5 % en moyenne en 2011.

En Grèce, pays surendetté où 750 000 salariés sont rémunérés sur les deniers publics, le gouvernement table d’ici 2015 sur une baisse de 150 000 du nombre des agents, notamment par le non-remplacement de 9 départs sur 10. En outre, d’ici à la fin de l’année, quelque 30 000 salariés de sociétés publiques ou d’organismes para-publics verront leurs salaires réduits de 40 %. La rigueur est de mise jusqu’aux institutions européennes. La Commission européenne a proposé dans le cadre du prochain budget entre 2014 et 2020 de réduire de 5 % les effectifs de toutes les institutions, agences et organes divers de l’Union, qui emploient quelque 50 000 fonctionnaires.

La fonction publique en France

-Trois branches :

  • Fonction publique d’Etat (FPE) : un peu moins de 2,4 millions d’agents, dont près de la moitié relèvent de l’Education Nationale. La FPE représente à elle seule près de la moitié (45 %) des effectifs du secteur public, mais a perdu 2,4 % des siens (- 59 731) entre 1998 et 2009, notamment en raison de la RGPP.
  • Fonction publique territoriale (FPT) : un peu plus de 1,8 million d’agents (34 % des effectifs). Le nombre d’agents a augmenté de 44,8 % entre 1998 et 2009 (+ 558 419 postes). Le rythme des créations d’emplois s’est toutefois ralenti, puisque l’augmentation a été de 2 % en 2009 (+ 35 000 postes), contre 3,9 % l’année précédente et 3,4 % en moyenne depuis 1998.
  • Fonction publique hospitalière (FPH) : un peu plus d’1,1 million d’employés (21 %). Comme la FPT, elle est autonome, et a vu ses effectifs augmenter de 21,7 % (+ 195 921) entre 1998 et 2009.

-RGPP : Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit la suppression de 30 400 postes dans la FPE (dont 14 000 dans l’Education nationale) dans le cadre du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, ce qui porte à 150 000 le nombre de postes supprimés depuis 2008.

-Salaires :

  • En 2009, un agent de la FPE a perçu un salaire net moyen de 2 377 euros par mois, primes et indemnités incluses, soit une augmentation de 2 % en euros constants par rapport à l’année précédente (corrigé des variations de l’inflation).
  • Un agent de la Territoriale a perçu en moyenne un salaire net de 1 830 euros, soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2008 en euros constants.
  • Un agent d’un établissement public de santé a perçu en moyenne un salaire net de 2 156 euros par mois, en baisse de 0,2 % en euros constants.
  • L’écart de salaires entre hommes et femmes (près de 60 % des agents) était de 17 % en 2008 dans la FPE, contre 23,6 % dans le privé.

-Age et retraite :

  • L’âge moyen des fonctionnaires est de 43,4 ans dans les ministères, 44,2 dans la Territoriale et 42,1 dans l’Hospitalière.
  • La part des 50 ans et plus est de 32 % dans la FPE et la FPT, de 27,5 % dans la FPH.
  • L’âge légal de départ à la retraite, ou âge d’ouverture des droits, est porté à 62 ans à compter de 2018, selon les mêmes modalités que pour les salariés du secteur privé, avec un recul progressif.

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