Le dispositif des Zones franches urbaines est prolongé de trois ans

Par A. l'AFP

Publié le 05/10/2011
Mis à jour le 06/10/2011

Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, a annoncé le 4 octobre à Blois la prolongation pour trois ans des Zones franches urbaines (ZFU), dispositif phare de la politique de la ville qui expire à la fin de l'année.

Cette prolongation sera assortie d’un renforcement du volet emploi, avec notamment l’obligation pour les entreprises s’installant dans ces zones d’embaucher au moins un salarié sur deux issu de ces quartiers, a précisé le cabinet du ministre. Cette règle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012 pour les entreprises qui s’installeront. Les entreprises déjà installées, ou qui s’installeront avant le 31 décembre 2011 resteront sous la règle du 1 sur 3.

Ce renforcement vise à éviter les entreprises « boîtes aux lettres » qui n’ont qu’une adresse postale dans ces ZFU mais aucune activité économique, a-t-il souligné. « Le Premier ministre François Fillon m’a donné son accord » et la prolongation devrait être officialisée « dans 15 jours », a précisé M. Leroy.
Dans un rapport publié cet été, le député UMP Eric Raoult avait préconisé la prorogation des ZFU au moins jusqu’en 2014, date de la mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire (les zonages, NDLR).

Lancées en 1997 avec le souci de rétablir l’égalité territoriale, les ZFU sont aujourd’hui au nombre de 100 et emploient quelque 300.000 salariés. Ce dispositif autorise des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises (50 salariés au plus, CA annuel inférieur à 10 millions d’euros) déjà présentes ou qui s’implantent dans la zone, en contrepartie d’une clause d’embauche au bénéfice des habitants.