L'actu Technique

• L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption

  Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des ...

• L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette

  Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités. ...

• Pour tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics

  Depuis bientôt 15 ans, chaque réforme de la commande publique amène son lot de modifications réglementaires qui poussent acheteurs et entreprises à échanger par voie électronique dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics. Les enjeux de ...

• « Fab City » : un concept pour aller vers des villes plus autonomes

  Le saviez-vous ? Les métropoles de Paris, Brest et Toulouse ont pris le pari d'être intégralement auto-suffisantes à horizon 2054. Cette utopie urbaine, qui a germée dans le cadre du réseau international Fab City, permet de repenser l'aménagement de la ville de ...