Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Non classé
  • Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale

Intercommunalité

Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale

Publié le 26/08/2011 • Par Caroline Garcia • dans : Régions

Jean-Michel Drevet s’oppose à l’organisation, prévue dimanche 4 septembre 2011, d’un référendum local par deux associations d’élus hostiles à sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Le ton monte entre le préfet des Alpes-Maritimes, Jean-Michel Drevet, et les maires des communes de Breil-sur-Roya, Saorge et La Brigue. Ces derniers ne souhaitent pas rejoindre la communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF), contrairement à ce que préconise leur préfet.

A Breil-sur-Roya, le maire s’appuie sur une délibération du conseil municipal de 2010 en faveur du rapprochement des 5 communes de la vallée de la Roya au sein d’une même communauté de communes.
« Nos problèmes n’ont rien à voir avec ceux des communes littorales, s’étonne Joseph Ghilardi. Et la volonté du préfet de nous rapprocher de la CARF est d’autant plus incompréhensible que son prédécesseur approuvait tout à fait notre point de vue ! ».

Refus du tribunal administratif – Les trois maires avaient donc décidé d’organiser un référendum local pour recueillir l’avis des populations. Mais le tribunal administratif de Nice a considéré, dans une décision du 13 juillet 2011, que les communes ne « peuvent prescrire l’élaboration d’un référendum ».

Qu’à cela ne tienne, deux associations sont expressément créées pour organiser la consultation du 4 septembre prochain. Un procédé que le préfet goûte peu.
Dans un communiqué, Jean-Michel Drevet a fait savoir qu’il n’est « pas envisageable que, par substitution aux communes, deux associations dont les instances dirigeantes sont en partie composées d’élus des communes opposées à ce projet, organisent cette consultation dont l’illégalité est établie. Elles n’en ont ni la compétence, ni la possibilité ».

Une réaction qui ne fait pas fléchir Joseph Ghilardi, qui maintient son référendum et compte bien aller présenter ses résultats au préfet Drevet lors d’un entretien prévu le 8 septembre, espérant le voir modifier sa position.

Cet article est en relation avec le dossier

3 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale

Votre e-mail ne sera pas publié

IPERT André

27/08/2011 07h30

Rectificatif : les 2 associations ne sont pas « expressément créées pour organiser la consultation du 4 septembre prochain  » comme vous l’écrivez à tort dans votre article sur la carte intercommunale car elles existent pour Roya Citoyenne depuis 2009 et pour Robila depuis 2010

route80

27/08/2011 07h45

Encore un exemple de la démocratie de sarko dirigée par son sbire le préfet!

R L

04/09/2011 09h40

Et les résultats dans les 5 communes montrent une large majorité des votants en faveur d’une Communauté de la Roya indépendante. A Breil sur Roya, Saorge et La Brigue, plus de 50% des inscrits ont voté. Et Breil et Saorge finissent avec plus de 95% des suffrages en faveur d’une Communauté de la Roya !
Question du vote : Pour ou contre une communauté de communes de la Roya
Breil : 2123 inscrits – 1069 votants – 1039 oui
Saorge : 461 inscrits – 297 votants – 296 oui
Fontan : 389 inscrits – 154 votants – 151 oui
Tende : 1535 inscrits – 393 votants – 370 oui
La Brigue : 596 inscrits – 426 votants – 265 oui

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X