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Finances publiques

Plan d’austérité à 2,5 milliards d’euros d’économies en 2011 et 2012

Publié le 25/08/2011 • Par avec l'AFP Virginie Fauvel • dans : France

Le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 24 août 2011 un vaste programme d'austérité, destiné à compenser une croissance économique nettement revue à la baisse, censé rapporter 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'Etat en 2011 et 2012.

Parmi les multiples mesures du plan anti-déficit deux au moins marquent une inflexion sinon un tournant dans la politique de Nicolas Sarkozy :

  1. une taxe exceptionnelle sur les revenus des ménages les plus aisés 
  2. et des allègements de charges moins avantageux pour les entreprises sur les heures supplémentaires.

Pour 2011 comme pour 2012, le gouvernement n’attend plus que 1,75% de croissance annuelle, loin des 2% et plus encore des 2,25% attendus jusque-là pour cette année et la suivante. Cette révision était anticipée par les analystes alors que la croissance mondiale s’affaisse et que celle de la France était nulle au deuxième trimestre.

La fiscalité sur l’alcool et le tabac sera alourdie et, grande nouveauté, les sodas seront rangés à la même enseigne au nom de la lutte contre l’obésité. A peine annoncée, cette mesure a fait hurler le puissant lobby des fabricants qui l’a jugée « inacceptable ».

Un communiqué du Premier ministre ajoute que « pour la 1ère  fois, la masse salariale baissera l’an prochain de 250 millions d’euros ».
« La Révision générale des politiques publiques avait permis de dégager quelque 15 milliards d’euros d’économies », a souligné François Fillon.  Un chiffre à nuancer car il ne tient pas compte du reversement aux agents de la moitié des économies réalisées grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire retraité sur deux et concerne la période 2009-2013.

Gros des effets est attendu en 2012 – L’ensemble du plan anti-déficit doit se traduire dès cette année par un milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
Mais le gros des effets est attendu en 2012 avec 11 milliards d’économies et recettes additionnelles.

« Il serait irresponsable de ne pas tenir compte » de la situation économique internationale, a souligné pour sa part le Premier ministre qui a de nouveau fait de la réduction des déficits un objectif « intangible ».

Gage de bonne gestion donné aux marchés qui ont chahuté la France ces dernières semaines: un « objectif un peu plus ambitieux » de réduction du déficit qui serait ramené en 2012 à 4,5% du PIB au lieu de 4,6%, petite « marge » disponible en cas de nouvelle panne de la croissance.

« Je n’ai pas d’inquiétude sur la notation de la France », a déclaré François Fillon un peu plus tard sur le plateau du 20 heures de TF1.

Les mesures concernant l’exécution du budget 2011 seront présentées en Conseil des ministres dès mercredi prochain et examinées par le Parlement lors de la session extraordinaire qui débute le 6 septembre.

Coup de rabot sur niches fiscales – Un « coup de rabot » supplémentaire de 10% sera ainsi sur porté sur une série de niches fiscales, mais il n’engendrera des recettes nouvelles qu’en 2013.

Dans le détail, François Fillon a assuré que les salariés continueraient à bénéficier des abattements sur les heures supplémentaires. Nicolas Sarkozy en avait fait, il est vrai, le symbole de son slogan de campagne, « travailler plus pour gagner plus ».

En revanche, les heures supplémentaires seraient intégrées dans le calcul des allègements de charges des entreprises mis en place par la loi… « Fillon » de 2003.

Le gouvernement s’apprête par ailleurs a créer une « taxe exceptionnelle » de 3% sur les revenus du travail et du capital des ménages les plus aisés, quand ils dépassent 500.000 euros par an. Cette mesure prendra fin lorsque le déficit de la France aura été ramené à moins de 3% du PIB, objectif visé pour 2013.

Contribution « cosmétique » – Cette contribution, qui ne rapportera que 200 millions par an, est déjà jugée « cosmétique » par les économistes. C’est un « symbole de la participation de l’ensemble de la Nation », a avancé le Premier ministre.

Parmi les niches fiscales rabotées, les plus-values immobilières seront revues « sans remettre en cause l’exonération dont bénéficie la résidence principale ».

Technique mais très importante aussi: la hausse des prélèvements sociaux, notamment la CSG, sur les revenus du capital, dont le taux global passera dès cette année de 12,3% à 13,5%. Décidée dans le but de rapprocher la taxation des revenus du travail de ceux du capital, elle doit rapporter 1,3 milliard l’an prochain.

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Plan d’austérité à 2,5 milliards d’euros d’économies en 2011 et 2012

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lecteur

26/08/2011 04h43

Nous entendons régulièrement réduction des dépenses mais n’est-ce pas plutôt que les recettes fiscales ont été diminuées. Démonstration en partant des chiffres du budget communiqués avec l’envoi des avis d’imposition ( en milliards d’euros):
année 2002 2011
dépenses 316,00 363,40 soit + 15.00 %
recettes 285,50 271,80 soit – 4,80 %

L’accroissement des dépenses sur 9 ans correspond environ à l’inflation par contre les recettes ont diminué avec les décisions prises depuis 2007. Si les recettes avaient suivi l’inflation – c’est à dire 15% – elles s’élèveraient, pour 2011 à 312,57 soit 41,77 Mds de recettes en plus et autant de déficit en moins. Les critères de Maastricht auraient été respectées.
Cette petite démonstration remet en question les mesures prises depuis 4 ans et explique les difficultés d’aujourd’hui.
Dernière remarque: les intérêts de la dette de l’Etat s’élevaient en 2002 à 37.92 Mds et le déficit à 30,50 Mds ; en 2011 les intérêts prévus sont de 45.40 Mds et le déficit de 91,60 Mds.

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