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Juridique

La DILA dresse son bilan 2010

Publié le 24/08/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Dans son rapport annuel d’activités, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) dresse un bilan positif de l’année 2010 : record de consultation du site Légifrance, augmentation des commandes d’ouvrages et réduction du coût d’exploitation. Mais au-delà des chiffres, le rapport de la DILA rappelle que cette dernière est un outil privilégié pour les collectivités territoriales notamment en matière de marchés publics.

Placée sous l’autorité du Secrétariat général du gouvernement, la DILA a pour mission principale de diffuser les textes et données dans le Journal officiel et dans les bulletins d‘annonces légales. Ainsi, même si sa publication quotidienne des textes officiels au Journal officiel est un atout pour les collectivités territoriales, celles-ci utilisent régulièrement ses différentes publications d’annonces légales.
En effet, en regroupant toutes ces informations au niveau national et en les publiant sur supports papier et électronique, la DILA permet aux collectivités territoriale et à leurs établissements publics de satisfaire à leurs obligations légales.

Succès confirmé du BOAMP – L’un des services important pour les collectivités demeure le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) qui assure la publicité des avis d’appel à la concurrence et des avis d’attribution de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics.
En 2010, le nombre d’annonces publiées au BOAMP est de 234 948 contre 226 928 en 2009, soit une augmentation de 3,5 %. Le rapport annuel explique cette progression par :

  • l’abaissement du seuil de publicité de 20 000 € à 4 000 € pour les avis de MAPA. Pour ces avis, le BOAMP propose une diffusion exclusivement en ligne sur www.boamp.fr, et enregistre une augmentation de + 6,5 % de publications ;
  • le plan de relance : constat d’une augmentation des appels d’offre nationaux et européens de + 4,3 % et en parallèle un recul des avis de résultat de marché de 5,7 % ;
  • la publicité des avis de transparence ex ante volontaire, nouveau service proposé par le BOAMP, depuis le 25 octobre 2010 (389 avis reçus).

Succès des sites internet – La fréquentation de l’ensemble des sites internet pilotés par la DILA augmente fortement. Les 11 sites qu’elle alimente enregistrent plus de 150 millions de visites. Dans le détail, pour 2010 :

  • legifrance.gouv.fr : 65,6 millions de visites (+ 13 %) ; 526 millions de pages vues.
  • service-public.fr : 69,8 millions de visites (+ 19,2 %) ; 209,2 millions de pages vues.
  • ladocumentationfrancaise.fr : 6,8 millions de visites (+ 11,2 %) ; 19,7 millions de pages vues.
  • vie-publique.fr : 5,5 millions de visites (+ 17.9 %) ; 14,8 millions de pages vues.
  • formation-publique.fr : 330 426 visites (+9 %) ; 908 769 pages vues.
  • journal-officiel.gouv.fr : 6,5 millions de visites.
  • circulaires.gouv.fr : près de 50 000 visites/mois (ouverture le 1er mai 2009).
  • bodacc.fr : 863 185 visites ; 3,6 millions de pages vues (ouverture juin 2009).
  • boamp.fr : 3, 2 millions de visites (+ 9 %) ; 41,2 millions de pages vues (+ 32 %).

Références

Rapport d'activité 2010, DILA, 2011

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