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Aménagement numérique du territoire

Très haut débit : les maires ruraux ne veulent pas attendre

Publié le 24/08/2011 • Par avec l'AFP Romain Mazon • dans : A la une, France

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Getty images
L’Association des maires ruraux de France a publié, le 24 août, en forme de teasing, les premiers résultats d’une enquête qui seront intégralement dévoilés lors de RURALITIC, le 31 août 2011. Elle porte sur la perception, par les élus, de l’enjeu lié au déploiement du très haut débit.

Il ressort des résultats de cette enquête, pour laquelle près de 2 000 réponses ont été obtenues, que les maires ruraux ont conscience de l’impact de l’arrivée du très haut débit sur leur territoire, et sont donc très impatients : alors que l’Etat a fixé comme objectif de couvrir 100 % de la population en 2025, les maires ruraux, eux, sont 95 % à estimer qu’il doit arriver dans les 5 ans, en 2016 donc.
Pour atteindre ce résultat, les répondants appellent à un nécessaire effort national, impliquant d’abord les opérateurs privés (72 % des réponses), puis l’Etat (62 %). Les collectivités ne viendraient alors qu’en complément de l’effort fourni.

Un investissement prioritaire – L’accès au réseau est à ce point essentiel pour les territoires ruraux que la construction d’un réseau très haut débit accessible à tous les foyers vient en tête des priorités d’investissement pour les maires ruraux (1 552 réponses), loin devant l’école (1 032), le réseau routier (896), ou la téléphonie mobile de 3è génération (845).
« D’après l’enquête, ce réseau constitue même un service prioritaire à offrir aux habitants avant les commerces de proximité, les services de transports, la présence d’un médecin généraliste ou spécialiste ou encore l’accès à la culture et aux loisirs », précisent les auteurs de l’enquête.

Contribution communale : les élus pas emballés – 48 % des maires ruraux se disent prêts à faire un effort supplémentaire à l’avenir sur le niveau d’investissement actuel pour le développement du numérique, mais les élues sont beaucoup plus réticentes que leurs collègues masculins : 59 % d’entre elles sont opposées à une intervention de la commune, contre 50 % des hommes.

Appel pour accélérer la couverture du territoire – Forte de ces résultats, l’AMRF souhaite « que soit accéléré le calendrier de couverture de territoire en très haut débit et lance un appel pour que les fonds d’intervention soient abondés en lien avec cette urgence ».
Elle soutient que « ces sujets portent sur des enjeux essentiels pour l’avenir des communes. Comme l’arrivée de l’électricité ou du téléphone au siècle dernier ».

Financement problématique – Le 5 août, le président (PS) de la région Auvergne, René Souchon, s’inquiétant du financement du déploiement du très haut débit en zone rurale, avait proposé aux députés différentes pistes, dont un prélèvement sur les abonnements internet.

« D’aucuns estiment que les besoins pour couvrir 98 % des foyers (de l’Hexagone, ndlr) par la fibre optique s’élèvent à 23,5 milliards d’euros avec une participation publique évaluée à 12,9 milliards sur 15 ans », indiquait-il. Or, le fonds d’aménagement numérique du territoire instauré par une loi de décembre 2009 n’est « toujours pas abondé », déplorait-il.

C’est pourquoi il proposait deux pistes de financement :

  1. une « contribution de solidarité numérique (CSN) », un prélèvement de quelques centimes d’euros sur les abonnements à l’internet fixe et mobile.
  2. une taxe sur les produits électroniques grand public.

Ceci « permettrait de consolider la faisabilité financière de cet ambitieux chantier vital pour nos territoires », ajoutait-il dans son courrier, invitant les députés à « déposer des amendements à la loi de Finances en ce sens ».

Dans un rapport publié le 6 juillet 2001, le sénateur Hervé Maurey (Eure – UC) s’alarmait également du retard que prend la France en matière de couverture du territoire. Pour lui, le plan France numérique 2012, bien que « peu ambitieux » par le niveau de débit visé (un haut débit à 512 kbit/s), ne sera pas atteint. Et le plan national très haut débit (PNTHD), en affichant des objectifs qu’il ne se donne pas les moyens de tenir – couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2025 – paraît « irréaliste ».
« L’Etat doit reprendre la main et réaffirmer son rôle central dans l’aménagement numérique des territoires », plaide le sénateur, assurant que « de nombreux responsables ont aujourd’hui le sentiment qu’en matière de numérique, il n’y a plus de pilote dans l’avion ».

Pour financer le Fonds d’aménagement numérique du territoire, le rapporteur proposait de l’abonder à hauteur de 500 millions d’euros par an, « de préférence par une dotation de l’Etat ».

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Très haut débit : les maires ruraux ne veulent pas attendre

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ALIMAS

25/08/2011 07h26

(09A331A01). BRAVO, MESDAMES ET MESSIEURS DE LA FONCTION POLITIQUE ! Vous prenez enfin la mesure de la révolution numérique et des changements qu’imposent les nouvelles technologies. C’est le cœur du problème ! En attendant, n’oubliez pas dans vos investissements, la formation du personnel de la fonction publique et surtout y compris et peut-être plus que d’autres à savoir les cadres. Vous avez à traîner un nombre important de fonctionnaires de l’ancienne génération qui ne s’adaptent pas ou vont s’adapter difficilement voire freiner des quatre fers toute évolution. Faut-il disposer des matériels avant d’apprendre à s’en servir ? Ils ont encore beaucoup d’années à faire ! Tout a été trop vite. Vous fonctionnez avec 40 ans de décalage par rapport au privé ! C’est certainement dur à entendre mais c’est la vérité.

Jerome

25/08/2011 10h33

Le beurre, l’argent du beurre et…

En tant que professionnel du secteur télécom, j’aimerais apporter quelques précisions :

– Les opérateurs dominants du marché grand public ne savent pas construire intelligemment des réseaux peu denses. C’est pour cela qu’on nous annonce des rentabilités trop faible pour les déploiements FTTH en zone rurale, et donc que le régulateur encourage les subventions à la rénovation du réseau cuivre (ce qui est, sur le principe, illégal) en encourageant la montée en débit.

– Toutefois, les réseaux ruraux ne sont pas moins rentable pour autant, bien au contraire : ayant plus de facilité à installer la fibre par voie aérienne ou par tranchage en accotement, par exemple, les travaux peuvent être moins couteux malgré les distances plus élevées.

– Qui plus est, les réseaux en zone dense sont en concurrence avec l’ADSL et le câble qui répondent correctement à la plupart des usages actuels. Ceci explique le faible taux d’utilisation des réseaux optiques actuellement déployés. En zone rurale, ou l’ADSL ne fonctionne pas ou mal, et ou le câble est absent, il n’y a pas de concurrence, et donc un taux d’utilisation plus élevé du réseau optique à venir.

– Il est désormais communément admis que la construction et l’entretient du réseau est une activité distincte de la fourniture de services aux usagers. En d’autres termes, il est normal et souhaitable qu’un opérateur d’infrastructure construise et entretienne le réseau pour le commercialiser aux opérateurs de services tels que les fournisseurs d’accès à Internet.

Les activités de service sont fortement concurrentielles et requièrent peu d’investissement. Le marché est donc plus volatile. A contrario, les métiers de l’infrastructure sont plus pérennes et non soumis aux aléas du marché. L’activité d’opérateur d’infrastructure est donc sans risque et nécessairement rentable (tout dépend de la durée d’amortissement prévue pour l’infrastructure).

Qui plus est, une collectivité ou communauté de commune peut exercer cette activité, on l’a vu sous la forme de DSP, mais aussi sous forme de régie ou de SCIC, créant donc une source de revenu tout en garantissant la libre concurrence sur le marché des services, puisque l’infrastructure sera louée à tout opérateur désireux de proposer ses offres sur la zone.

La construction et l’entretient du réseau, ainsi que les interventions de câblage à la demande des opérateurs de service, est une activité créatrice d’emploi qualifié et nécessairement local.

Enfin, cette infrastructure apportant de nouveaux services et un avantage significatif au territoire ainsi aménagé, toute la collectivité et gagnante, tant sur le potentiel fiscal que sur la valorisation du foncier.

En d’autres termes, il est inutile d’attendre la moindre participation du privé, elle ne peut pas venir. Les retours sur investissement sont trop lointains et aucun modèle industriel ne peut s’adapter à toutes les spécificités de nos territoires.

Il est tout aussi vain d’attendre un engagement fort de l’Etat qui ne saurait, comme à son habitude, que tenter de faire des généralités en s’appuyant sur le peu de savoir faire disponible auprès de partenaires privés, ce qui ne règle pas les problèmes d’aménagements locaux.

Le seul moyen pour les collectivités d’espérer la moindre avancée est de prendre les devants et démarrer des initiatives locales. Cela ne représente pas nécessairement des dépenses élevées. A titre d’exemple, mon dernier chiffrage pour une commune de Haute Garonne de 175 foyers s’élève à moins de 200k€, point de mutualisation compris. L’amortissement de ce réseau se ferait, hors retombées fiscales indirectes, en moins de 10 ans. Cette commune a l’avantage d’être traversée par des fibres longue distance d’opérateurs tiers, facilitant son raccordement au reste du monde, mais c’est le cas d’environ 2000 communes rurales qui n’en sont pas forcement conscientes.

Aux collectivités réellement désireuses d’aller de l’avant, je recommanderai de s’informer auprès de sources diverses. L’ARCEP et les cabinets de conseils ne détiennent pas la seule vérité, ils ne sont dans les faits que les portes paroles des opérateurs puissants. Des initiatives locales existes (SIEA, par exemple) et d’autres émergent. L’AVICCA est aussi une bonne base de connaissances et de retours d’expériences, surtout pour ce qui concerne la toxicité du modèle de DSP (et surtout des délégataires habituels). Pour les approches plus ésotériques, des fournisseurs d’accès associatifs, regroupés entre autres au sein de la fédération FDN, sont des viviers d’innovation pour les approches le plus « artisanales » et donc adaptées aux zones rurales.

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