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Finances locales

Fonds d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole- Répartition

Publié le 22/08/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans :

Le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole est fixé.  

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