L’élu breton considère pour sa part que le changement de règles du jeu consiste à favoriser indûment la région Ile-de-France, au détriment des autres régions. Le nouveau dispositif visant à remplacer la taxe professionnelle pour les régions. La région capitale deviendrait une région pauvre éligible à la solidarité nationale, alors même que son indicateur de richesse est supérieur de 45 % à la moyenne : de quoi, selon Pierrick Massiot, faire financer le projet de Grand Paris par l’ensemble des régions.
Chiffres éloquents – Afin d’étayer sa démonstration, il a fait réaliser une étude chiffrée par le cabinet Ressources Finances Consultants. Les résultats sont éloquents :
« A partir de 2013, l’ensemble des régions métropolitaines apportera chaque année à l’Ile de France une partie des ressources remplaçant la taxe professionnelle (la CVAE). Ainsi en 2020, selon le niveau de croissance, l’apport supplémentaire se situera entre 128 millions et 354 millions d’euros au minimum chaque année », souligne l’élu, qui dénonce « une nouvelle définition de la solidarité qui consiste à prélever sur les plus fragiles ».
Pour la région Bretagne, le manque à gagner se situerait entre 24 et 57 millions chaque année.
Parallèlement, la région devrait aussi être pénalisée par la réforme des règles de répartitions de la dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l’Etat. Le nombre de régions éligibles doublerait, de 7 à 14, mais sans augmentation de la dotation, d’où un appauvrissement attendu d’une dizaine de millions d’euros pour la Bretagne.
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