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PEREQUATION

Un élu dénonce la réforme fiscale profitant au Grand Paris

Publié le 17/08/2011 • Par Xavier Debontride • dans : Régions

Pierrick Massiot a fait ses comptes. Le vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne, en charge des finances et des affaires générales, a publié il y a quelques semaines un communiqué dénonçant les effets de la réforme fiscale en préparation dans la loi de finances 2012. Dans un récent billet de « l‘humeur de la rédaction », La Gazette s’en était fait également l’écho, évoquant à ce propos « une géniale complexité fiscale ».

L’élu breton considère pour sa part que le changement de règles du jeu consiste à favoriser indûment la région Ile-de-France, au détriment des autres régions. Le nouveau dispositif visant à remplacer la taxe professionnelle pour les régions. La région capitale deviendrait une région pauvre éligible à la solidarité nationale, alors même que son indicateur de richesse est supérieur de 45 % à la moyenne : de quoi, selon Pierrick Massiot, faire financer le projet de Grand Paris par l’ensemble des régions.

Chiffres éloquents – Afin d’étayer sa démonstration, il a fait réaliser une étude chiffrée par le cabinet Ressources Finances Consultants. Les résultats sont éloquents :

« A partir de 2013, l’ensemble des régions métropolitaines apportera chaque année à l’Ile de France une partie des ressources remplaçant la taxe professionnelle (la CVAE). Ainsi en 2020, selon le niveau de croissance, l’apport supplémentaire se situera entre 128 millions et 354 millions d’euros au minimum chaque année », souligne l’élu, qui dénonce « une nouvelle définition de la solidarité qui consiste à prélever sur les plus fragiles ».

Pour la région Bretagne, le manque à gagner se situerait entre 24 et 57 millions chaque année.

Parallèlement, la région devrait aussi être pénalisée par la réforme des règles de répartitions de la dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l’Etat. Le nombre de régions éligibles doublerait, de 7 à 14, mais sans augmentation de la dotation, d’où un appauvrissement attendu d’une dizaine de millions d’euros pour la Bretagne.

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Commentaires

Un élu dénonce la réforme fiscale profitant au Grand Paris

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Philippe LAURENT

18/08/2011 05h36

Cette situation est parfaitement connue depuis deux ans. Elle a déjà été exposée au gouvernement. Elle résulte tout simplement de la substitution, dans l’appréciation de la « richesse » d’une collectivité, de la notion de potentiel fiscal par la notion de recettes réelles, et cela à la suite de la suppression de l’autonomie fiscale par la loi de suppression de la taxe professionnelle. Or, le potentiel fiscal ancien de l’Ile-de-France était nettement supérieur à ses recettes réelles (pression fiscale inférieure à 1), contrairement à la situation d’autres régions. Mais cette richesse « potentielle » ne peut plus être prise en compte … puisque la région n’a plus la possibilité de la mobiliser par l’augmentation de sa pression fiscale !
D’où la situation absurde que nous connaissons désormais, pour les régions, mais aussi pour les autres catégories de collectivités, et qui montre l’inquiètante impréparation de la « réforme » fiscale de 2010 !
Philippe LAURENT
Président de la commission des finances de l’AMF

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