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Fiche n° 15. La IIIe République

Publié le 17/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

La IIIe République va faire du régime parlementaire, jusqu'alors associé à la monarchie, une tradition républicaine. Mais c’est au prix d’un compromis fondateur et, surtout, d’une déformation : le « parlementarisme absolu » pour reprendre l’expression de Carré de Malberg.

La IIIe République est le régime qui a duré le plus longtemps à l’exception de la monarchie. Proclamée en 1870, la République ne sera instituée qu’en 1875 par trois lois constitutionnelles comportant à peine 34 articles. Elle résistera à la Première Guerre, mais s’écroulera en 1940.

I – LE COMPROMIS FONDATEUR

A – Dans l’élaboration de la Constitution

Après la chute de Sedan et l’abdication de Napoléon III, la République est proclamé le 4 septembre 1870 au balcon de l’Hôtel de ville de Paris. Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées.

a) Les régimes provisoires

  • 1° Le Gouvernement de la défense nationale : la proclamation de la République

En même temps que la République est proclamée, un gouvernement est formé, il est présidé par le général Trochu, et il comprend certains anciens membres du gouvernement provisoire de 1848 : Crémieux, Garnier-Pagès, mais il est composé aussi de Jules Favre, Jules Ferry, Léon Gambetta. Ce gouvernement se proposait d’abord de poursuivre l’effort de guerre, mais l’armistice sera conclu le 28 janvier 1871. Aussi, sans autre légitimité que l’acclamation du peuple de Paris, il décidera de convoquer une Assemblée constituante.

  • 2° L’Assemblée nationale et le « Pacte de Bordeaux » : la neutralisation de la République

Elue pour doter la France d’une nouvelle Constitution cette Assemblée sera en fait élue sur le thème de la paix. Or, les républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la paix. Le pays se prononcera pour la paix. Sur les 675 députés élus, les monarchistes seront 400 (180 légitimistes et 220 orléanistes), les républicains 250 et les bonapartistes 25. Si les monarchistes ont bien la majorité, ils sont divisés et ne peuvent se mettre d’accord.
En conséquence, l’Assemblée ne se prononcera pas sur le régime.
Réunie le 12 janvier 1871 à Bordeaux, l’Assemblée, par une résolution du 17 février 1871 nommera Adolphe Thiers « chef du pouvoir exécutif ».
Il s’engagera, à travers ce que l’on appellera le « pacte de Bordeaux », à laisser de côté l’épineuse question de la nature du régime.

  • 3° Les « Constitution Rivet » et « de Broglie » ou la République conservatrice de Thiers

En raison de sa longue expérience et de son habileté, Thiers devient « encombrant » pour les monarchistes, d’autant plus qu’il a su se rendre indispensable en négociant adroitement avec Bismarck et en réduisant la Commune de Paris.

Conservateur, il est néanmoins républicain. C’est pourquoi, les Monarchistes vont essayer de le neutraliser. D’abord, à travers la loi du 31 août 1871 dite « Constitution Rivet » qui nomme Thiers « président de la République » sans toutefois que son statut et ses pouvoirs soient modifiés. Mais, rien n’y fera. Thiers multipliera les interventions et les déclarations : « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays ». C’est pourquoi, la majorité monarchiste considérant que le Pacte de Bordeaux est rompu, essayera d’aller plus loin encore et votera la loi du 13 mars 1873 dite « Constitution de Broglie ». Ce texte visait à isoler le président de la République en empêchant ses interventions directes auprès de l’Assemblée et ce par l’institution d’une procédure tellement complexe qu’on la surnommera « le cérémonial chinois ».
L’isolement du président se traduira également par la réduction de la responsabilité présidentielle au profit d’une responsabilité ministérielle. Finalement, Thiers sera mis en minorité et devra démissionner.

(…)

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