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Fiche n° 13. Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814

Publié le 17/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Entre 1789 et 1814, la France va connaître une succession de trois régimes : la monarchie, certes limitée, la république, l’empire. Ce même cycle va se répéter et dans le même ordre entre 1814 et 1870.

I – LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE

Le 5 mai 1789 avec l’ouverture des Etats généraux commence le processus qui va amener le partage de la monarchie entre le Roi et la Nation. A peine réunis, les Etats généraux se transforment en Assemblée nationale (17-27 juin 1789). Dès le 20 juin, par le serment du Jeu de paume, l’engagement de rédiger une Constitution est pris. Il faudra attendre le 3 septembre 1791 pour aboutir. Mais entre-temps la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sera adoptée le 26 août 1789.

A – L’aménagement des pouvoirs publics

a) L’Assemblée nationale législative

1° Composition

Elle comprend 745 membres élus pour 2 ans au suffrage censitaire et indirect. Seuls les citoyens actifs (ceux qui payent une contribution au moins égale à 3 journées de travail 3 livres) disposent du droit de vote (4,3 millions d’électeurs). Les citoyens actifs se réunissent en assemblées primaires au chef-lieu de canton, ils désignent les membres des assemblées électorales au niveau départemental, ces dernières élisent les députés de l’Assemblée nationale.

2° Statut

L’Assemblée se réunit de plein droit, elle est permanente, ne peut être ni dissoute ni prorogée.

3° Pouvoirs

  • Pouvoir législatif : l’Assemblée dispose non seulement du pouvoir d’initiative mais aussi, bien sûr, du pouvoir d’adoption
  • Pouvoir budgétaire : elle adopte le budget
  • Pouvoir de juger les ministres pour des infractions pénales (impeachment)

b) Le Roi

1° Statut

L’accession au trône se fait selon les règles traditionnelles de succession.

La fin des fonctions : en principe, la personne du Roi est inviolable et sacrée. Il est donc irresponsable. Cependant, son abdication est présumée en cas de refus de prêter serment, en cas de direction d’une armée engagée contre la Nation, en cas de refus de rentrer dans le royaume.

2° Pouvoirs

Il est le chef de l’administration, des armées, il nomme et révoque les ministres ainsi qu’un grand nombre de fonctionnaires. Il entretient les relations internationales et signe les traités. Enfin, il dispose du droit de veto qui peut bloquer un texte législatif pendant deux législatures successives.

Le régime mis en place est fondé sur la séparation rigide des pouvoirs ce qui va provoquer un fonctionnement délicat.

B – Le fonctionnement du régime

Le régime ne durera pas longtemps : dix mois et demi, alors que l’élaboration de la Constitution aura demandé deux ans !

[…]

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