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Fiche n° 9. La séparation des pouvoirs

Publié le 16/08/2011 • Mis à jour le 05/10/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

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© D.R

La séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. C’est à partir de ce principe en effet que l’on opère la distinction des régimes politiques. Le régime parlementaire étant un régime de séparation souple alors que le régime présidentiel est un régime de séparation rigide. Mais, en droit positif, le Conseil constitutionnel a reconnu à ce principe une valeur constitutionnelle. Il fait donc partie de la Constitution et s’impose au législateur. Son origine est ancienne, il sera formulé par Montesquieu.

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Cet article fait partie du dossier

Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République

 

I – Origine

A – Origine historique : les précurseurs de Montesquieu

a) Les précurseurs lointains

1° Aristote
Il distinguait « l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8.
2° Marsile de Padoue
Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377).

b) Le véritable précurseur : John Locke (1632-1704)

Le philosophe anglais développera sa conception dans son « Traité du gouvernement civil » (1690). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque :
1° Il distingue trois fonctions

  1. Législative : élaborer les lois
  2. Exécutive : « parce que les lois, qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois. »
  3. Fédérative : le pouvoir fédératif « est chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs ».

2° Il constate la nécessité d’une séparation
« La tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécuter, car elles pourraient se dispenser d’obéir aux lois qu’elles font ».

B – Origine idéologique

Montesquieu est l’un des pères du libéralisme aristocratique. Pour lui, le bien suprême est la liberté, or la liberté n’est pas partout. Elle dépend du régime politique. Il faut donc en tirer les conséquences.

a) Le pouvoir est l’ennemi de la liberté

La liberté est la chose la plus précieuse pour un citoyen :
« La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » Montesquieu – L’esprit des lois – Livre XI Chapitre VI.
C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté :
« La démocratie et l’aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites » (Livre XI, Chapitre IV).
Comme le pouvoir appelle le pouvoir, il faut limiter le pouvoir, le modérer.

b) Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir

Les stratégies de limitation du pouvoir sont multiples. On pourrait penser à la limitation par le Droit. Mais le magistrat qu’est Montesquieu sait qu’elle n’est pas toujours efficace aussi, en empiriste qu’il est également, préfère-t-il opposer du pouvoir au pouvoir.
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (Livre XI, Chapitre IV)
Afin d’en arriver là, il faut diviser le pouvoir, c’est-à-dire séparer les pouvoirs.

(…)

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