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Fiche n° 8. La souveraineté

Publié le 16/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

La souveraineté est un concept qui remonte au Moyen-Âge. Les légistes, sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du roi. Ils mettent en avant la notion de souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le roi de France est empereur en son royaume ». Ainsi le roi est-il assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du royaume.

Par la suite, des auteurs comme Jean Bodin donneront à cette notion des contours plus précis. Dans « Les six livres de la République » (1576), il donnera la définition suivante : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ».
Sur un plan technique, la souveraineté a pu être définie par Julien Laferriere comme « la qualité d’un pouvoir de droit, suprême et originaire ».
La souveraineté est d’abord un pouvoir de droit, ce qui signifie qu’elle ne peut en aucune manière être confondue avec l’exercice de la force aveugle, qu’elle se fonde sur une légitimité et qu’elle intervient dans un cadre juridique. C’est aussi un pouvoir suprême. Ce qui revient à dire qu’il n’y a rien au-dessus de lui. Ainsi est fondée l’indépendance à l’extérieur. Enfin, la souveraineté est un pouvoir originaire. En d’autres termes, cela veut dire que ce pouvoir n’est pas délégué par une autre autorité et qu’il est à l’origine des autres pouvoirs internes. Après l’indépendance à l’extérieur, la souveraineté c’est aussi la suprématie à l’intérieur.
Tant que l’Etat et le roi se confondaient, le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas vraiment, mais il apparaîtra au fur et à mesure que le roi sera contesté. On opposera alors les théories théocratiques de la souveraineté aux théories démocratiques de la souveraineté. Celles-ci l’emporteront finalement. Mais deux théories démocratiques vont traditionnellement se concurrencer.

I – LA SOUVERAINETE POPULAIRE

Dans « Le Contrat social », Jean-Jacques Rousseau va développer cette théorie en soulignant notamment ses caractéristiques mais aussi ses conséquences.

A – Ses caractéristiques

Elle se caractérise d’abord par son titulaire, mais aussi par la manière dont elle s’exerce.

a) Le titulaire de la souveraineté
Pour J.-J Rousseau le titulaire de la souveraineté c’est le peuple réel, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Ainsi, chaque citoyen est-il titulaire d’une parcelle de la souveraineté. Pour exercer cette souveraineté, il faut donc voter.

b) L’exercice de la souveraineté
Le suffrage fait l’objet de deux conceptions dans le cadre de la souveraineté populaire.

  • L’électorat droit

Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi ce droit appartient-il à tous : c’est la reconnaissance implicite du suffrage universel.

  • Le mandat impératif

Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont donc que des administrateurs et non des représentants.

B – Ses conséquences

La théorie de la souveraineté populaire se traduit en termes de régime par la démocratie directe, mais comme celle-ci est délicate à mettre en œuvre, elle se traduit le plus souvent par ce que l’on appelle la démocratie semi-directe.

a) La démocratie directe
Puisque c’est le peuple qui détient la souveraineté, il est logique que ce soit lui-même qui élabore la Constitution ou encore qui légifère. Bref, le pouvoir est exercé par le peuple directement. C’est par le biais d’assemblées du peuple que fonctionne ce système. Ainsi en Suisse, dans trois cantons (Appenzell, Unterwald, Glaris), la Landsgemeinde (Assemblée du peuple) se réunit et adopte les lois. Ce système ne peut matériellement fonctionner que dans de très petits pays. C’est pourquoi s’est développé un système intermédiaire.

b) La démocratie semi-directe
Si le peuple ne peut pas systématiquement légiférer en se réunissant, il le peut plus exceptionnellement en étant consulté par la voie du référendum. De plus, il peut remettre en cause ses représentants par le biais d’une procédure plus rare : le recall.

[…]

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