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Fiche n° 5. La justice politique

Publié le 04/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Au-delà du président de la République, du gouvernement et du Parlement, la Constitution a prévu l’existence d’un certain nombre d’autres institutions concourant au bon fonctionnement du système politique et administratif, dont la Haute Cour et la cour de justice de la République font partie.

Elles ont pour mission de juger politiquement ou judiciairement les justiciables particuliers que constituent le président de la République ou les ministres, qui sont protégés par des immunités pendant l’exercice de leurs fonctions.

I – La Haute Cour

Créée par les lois constitutionnelles de la IIIe République, la Haute Cour est un tribunal particulier qui décide de la destitution du président de la République. Elle n’a pas de siège permanent. Traditionnellement, elle est accueillie au château de Versailles.

Cette destitution représente un tempérament à l’irresponsabilité politique de fait du président, et un contrepoids à ses pouvoirs considérables. Elle peut être comparée à la procédure d’ « impeachment » en vigueur aux États-Unis (cf. Nixon).

A) Composition

L’article 68 de la Constitution de la Ve République dispose que ce tribunal est composé par les membres élus du Parlement, de  l’Assemblée nationale et du Sénat.

Elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale.

B) Compétence

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