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Fiche n° 3. Le Conseil économique, social et environnemental

Publié le 04/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Au-delà du président de la République, du gouvernement et du Parlement, la Constitution a prévu l’existence d’un certain nombre d’autres institutions concourant au bon fonctionnement du système politique et administratif.

Créé par la Constitution de 1958 (Titre XI article 69 et 70), le Conseil économique, social et environnemental succède au Conseil économique de la IVe République, qui lui-même s’inscrivait dans la continuité du Conseil national économique de 1939.

Il a été installé le 22 juin 1959 sous la présidence d’Emile Roche, président du Conseil économique, devenu président du Conseil économique et social.

L’article premier de l’ordonnance du 29 décembre 1958, portant loi organique relative au Conseil économique et social, précise le rôle de l’Institution : « par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement. »

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a rajouté la préoccupation environnementale aux deux autres domaines de compétence.

I – Composition

Il comprend 231 membres désignés pour cinq ans.

A) Les membres issus de la société civile :

Les 163 premiers sont désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives des salariés, des entreprises, des professions libérales, de la mutualité et des coopératives.

B) Les membres nommés par le gouvernement :

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