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Fiche n° 11. Le service public du sport

Publié le 13/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

L’organisation du sport en France repose sur la coopération entre l’État, qui assure des fonctions régaliennes, et le mouvement sportif, délégataire d’une mission de service public.

I – LE ROLE DU MINISTERE

L’État est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines, et les soutient par le biais des conventions d’objectifs et la mise à disposition des cadres techniques.

A – Le cadre légal et réglementaire de l’organisation et de la promotion du sport

La collaboration entre l’État et le mouvement sportif n’exclut pas le maintien sous la pleine autorité de l’État d’un certain nombre de prérogatives dans la conduite des politiques sportives. L’État est seul responsable de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, placé sous l’autorité du ministre chargé de l’Éducation nationale, et des formations permettant l’exercice de différentes professions d’enseignement ou d’encadrement des activités physiques et sportives, placées sous l’autorité du ministre chargé des Sports.

Le ministère des Sports délivre chaque année environ 10 000 diplômes professionnels du sport (brevets d’État d’éducateur sportif). Les missions du ministère des Sports en matière de sport sont centrées autour d’axes prioritaires :

a) Le sport de haut niveau

Le ministère des Sports est le garant du dispositif qui vise à aider le sportif à se préparer dans les meilleures conditions aux grandes compétitions de référence (Jeux olympiques, championnats du monde et d’Europe) pour atteindre les podiums, sans hypothéquer sa santé et son avenir professionnel.

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