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Fiche n° 3. L’enseignement professionnel

Publié le 13/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Après les grandes dates de l'enseignement professionnel et la réglementation correspondante, vous étudierez l'organisation de l'enseignement professionnel. L'apprentissage est traité dans la troisième et dernière partie. Notez que la plupart des textes juridiques cités dans cette fiche de 14 pages sont cliquables, de sorte que vous pourrez vous référer aux textes originaux.

I – LES GRANDES DATES

A – 1919 – 1958 : l’Education nationale met en place l’enseignement technique.

25 juillet 1919

Loi Astier portant organisation de l’enseignement technique, industriel et commercial. Ce texte instaure les cours professionnels obligatoires : tous les apprentis doivent suivre, gratuitement, 150 heures de cours d’enseignement théorique et général par an. Le certificat de capacité professionnelle devient Certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

 

13 juillet 1925

La loi de finances crée la taxe d’apprentissage, elle est due par toute personne ou société exerçant une activité industrielle ou commerciale ; son taux est fixé à 0,20 % de la masse salariale. En 2015, elle est de 0,68 % de la masse salariale, et s’accompagne d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (fixée en fonction du nombre d’alternants par rapport à l’effectif moyen annuel).

 

1926

Création du Brevet professionnel, s’adressant aux élèves ayant passé 2 ans aux cours professionnels.

 

20 mars 1928

Loi sur le contrat d’apprentissage qui impose le contrat d’apprentissage écrit et signé, institue l’obligation de fréquenter les cours professionnels et de se présenter au CAP.

 

24 mai 1938

Décret-loi sur la formation et l’orientation professionnelle énonçant en principe que tout employé de 14 à 17 ans a droit à une « éducation professionnelle pratique ». Tout apprenti devra dorénavant passer devant un service d’orientation professionnelle. Le décret-loi impose par ailleurs, aux chefs d’entreprise employant plus de 5 personnes et ne relevant pas des chambres de métiers, d’embaucher des apprentis.

 

18 septembre 1944

Décret réorganisant l’enseignement technique, avec notamment le rattachement des établissements dépendants de l’ancien Commissariat général à la jeunesse, comme les centres de formation professionnelle, à la Direction de l’enseignement technique. Ces centres de formation professionnelle deviennent centres d’apprentissage.

 

2 novembre 1945

Ordonnance portant création des ENNA (Ecole normale nationale d’apprentissage), chargées d’assurer la formation des enseignants des centres d’apprentissage.

 

21 février 1949

Loi créant un véritable statut des centres d’apprentissage qui les aligne sur les normes de l’Education nationale. Ils sont définis comme étant des établissements d’enseignement technique chargés de former des ouvriers et des employés qualifiés. Le recrutement se fait à l’âge de 14 ans, la durée des études n’est pas définie mais se généralise à 3 ans aboutissant au passage du CAP.

 

14 septembre 1956

Promulgation d’un code de l’enseignement technique dressant la liste des différents établissements et les hiérarchisant, depuis les écoles d’ingénieur jusqu’aux cours professionnels, en incluant la « promotion du travail ».

 

26 août 1957

Décret sur la formation des techniciens prévoyant l’ouverture de sections de techniciens dans les ENP et dans les collèges techniques. Une scolarité de 2 ans y est sanctionnée par le brevet de technicien.

[…]

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