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Fiche n° 9. De la RGPP à la modernisation de l’action publique

Publié le 09/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Il y a cent ans, en 1917, dans ses "lettres sur la réforme gouvernementale", Léon Blum se préoccupait déjà de la modernisation de l'action administrative. Au XXIe siècle, les prémices de la modernisation de l'action publique ont été initiées par la LOLF, et se prolongent par la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la réforme de l'administration territoriale de l'État (REATE). Lancée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le 10 juillet 2007, la révision générale des politiques publiques constitue une démarche radicalement nouvelle dans la manière d’appréhender la réforme de l’État et des politiques publiques.

Une nouvelle politique a émergé sous la présidence de François Hollande, fin 2012, autour de la modernisation de l’action publique (MAP) et du « choc de simplification », répondant, comme la RGPP, à des objectifs ambitieux avec des moyens limités.

A l’heure où les missions de l’État se multiplient et où les marges de manœuvre financières sont réduites, l’État poursuit aujourd’hui son effort de rationalisation pour être plus efficace dans les services rendus aux usagers, et répondre aux objectifs d’économies structurelles inscrits dans la programmation budgétaire. 

 

Il convient, dans un premier temps, d’analyser les prémices de la réforme de l’administration à travers la RGPP et ses éléments de bilan (I), avant d’examiner, dans un second temps, la nouvelle politique de modernisation de l’action publique (II).

 

 

I. LA RGPP : LES PREMICES DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION

A. Des constats alarmants justifiant de nouveaux objectifs de réforme

La modernisation de l’État s’est assise sur trois principaux constats :

  • l’intervention de l’État était devenue multiforme et parfois peu lisible ;
  • l’organisation de l’État s’était progressivement complexifiée pour les usagers ;
  • la taille de l’État, mesurée par le nombre de fonctionnaires, s’était considérablement accrue depuis 30 ans.

La RGPP, lors de sa création, reposait sur trois objectifs indissociables :

  • Améliorer la qualité du service rendu aux usagers : particulièrement l’accueil des citoyens dans les services publics, grâce à une réduction des délais de traitement des dossiers, à un traitement plus efficace des réclamations, ou encore à une dématérialisation accrue des procédures en vue de faciliter les démarches des citoyens.
  • Réduire les dépenses publiques : en réorganisant l’administration centrale, en rationalisant l’administration déconcentrée, et en mutualisant les fonctions supports (administration, opérateurs, hôpitaux…).
  • Poursuivre la modernisation de la fonction publique et valoriser les initiatives des agents : en responsabilisant les cadres, en formant mieux et en valorisant mieux l’innovation.

La RGPP constitue, à partir des années 2000, une démarche inégalée de modernisation avec un objectif simple : concilier l’amélioration du service public avec l’économie de moyens dès lors qu’elle est possible. Pour cela de nombreuses réformes ont été opérées.

B. Des réformes nombreuses

La LOLF (loi organique relative aux lois de finances de 2001) est une des premières mesures prises en matière de RGPP, elle a permis à l’administration d’entrer dans une logique de « performance » et de responsabilisation des gestionnaires.

Cette réforme de grande ampleur des finances publiques s’est accompagnée de nombreuses autres mesures : développement des démarches qualités dans les services, stratégies de réforme ministérielle, développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, audit de modernisation…

Les objectifs généraux de la réforme suivent six axes :

  • améliorer les services pour les citoyens et les entreprises ;
  • moderniser et simplifier l’État dans son organisation et ses processus ;
  • adapter les missions de l’État aux défis du XXIe siècle ;
  • valoriser le travail et le parcours des agents ;
  • rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro ;
  • responsabiliser la culture du résultat.

[…]

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