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Fiche n° 3. Les dépenses publiques

Publié le 09/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

La dépense publique a connu une croissance continue depuis 1978. Entre 2001 et 2008, ce taux de croissance s’est élevé en moyenne de 4 %. Après un taux de croissance de 4 % en 2009, du fait de la crise économique et des mesures de relance, ce dernier, entre 2010 et 2014, a connu une baisse quasi continue (sauf en 2012) et diminué de moitié.

Cet article fait partie du dossier

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires

En terme de dépense publique, la France se situe à la deuxième place des pays de l’Union européenne, après la Finlande.

(voir le graphique dans la fiche à télécharger).

Les dépenses publiques se répartissent entre l’Etat, les organismes de Sécurité sociale et le secteur public local.

La structure des dépenses publiques montre que presque la moitié (46,8 %) est consacrée à la protection sociale. Sa répartition totale est la suivante :

(voir le graphique dans la fiche à télécharger).

 

I – LE MONTANT DES DÉPENSES

A – Le montant actuel

La dépense publique s’est élevée à 1 202 Md€ en 2014, hors crédits d’impôt soit 56,4 % du produit intérieur brut (PIB).

L’évolution de la part de chaque secteur montre le mouvement progressif de décentralisation de l’Etat vers le secteur public local :

Croissance de la dépense des différents niveaux d’administration et du PIB (en base 100 de 2001)

(voir le graphique dans la fiche à télécharger).

a) Les dépenses de l’Etat

L’État représente plus du quart de la dépense publique totale.

Les dépenses de l’Etat sont réparties en deux groupes :

  • Les dépenses de l’Etat, retracées dans la loi de finances ;
  • Les dépenses des organismes divers d’administration centrale (ODAC) : CNRS, Universités, Grandes écoles, mais aussi CEA, Fonds national des solidarités, Caisse de la dette publique, etc. Ces organismes sont chargés d’une partie de l’intervention publique de l’Etat. Leurs dépenses, financées largement par subventions de l’Etat, sont retracées dans des budgets propres.

Les dépenses de l’État croissent moins rapidement que celles des autres administrations publiques et que l’activité. Elles ont diminué en exécution de 3,4 Md€ entre 2013 et 2014, ce qui s’est traduit par une baisse de leur poids dans le PIB de 17,9 % à 16,0 % entre 2001 et 2014.

Cette baisse s’explique par le gel du point d’indice de la fonction publique, la stabilisation des effectifs, l’approfondissement des politiques d’achat public, l’optimisation de la politique immobilière et le renforcement de l’évaluation de la pertinence des projets d’investissements.

A l’inverse, la dépense des ODAC a augmenté depuis 2008 (de 2,6 % du PIB en 2008 à
3,6 % en 2014) notamment du fait des transferts de compétences aux universités et de la création du programme d’investissements d’avenir (PIA).

Les dépenses des ODAC s’établissent, globalement, à un niveau d’environ 80 milliards d’euros, en faible progression en dépit des réformes concernant ces secteurs.

(voir le graphique dans la fiche à télécharger).

[…]

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