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Fiche n° 1. L’évolution des finances publiques

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Fiches de révision

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Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et financier. Dans chacun de ces trois cadres, on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine.

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Cet article fait partie du dossier

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires

 

I – LE CADRE POLITIQUE

A – De l’Etat libéral à l’Etat providence

a) L’Etat libéral

Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un Etat libéral, c’est-à-dire d’un Etat qui laisse le maximum de liberté aux particuliers sur le plan économique. C’est donc un Etat « minimalitaire » selon l’expression de Marcel Prélot, homme politique et un constitutionnaliste français.

En effet, de la Restauration à la Première Guerre mondiale, l’Etat n’exerce que des compétences réduites. Celles qui manifestent classiquement la puissance régalienne :

  • les relations internationales par le canal de la diplomatie ou par le biais des armées ;
  • la sécurité intérieure grâce à la police et à la justice.

En bref, l’Etat libéral est un Etat gendarme. L’économie, la culture, le développement social tous ces secteurs sont laissés à l’initiative privée.

b) L’Etat providence

A la suite de la grande crise de 1929 mais surtout de la Seconde Guerre mondiale, l’Etat va intervenir de plus en plus, dans le domaine économique comme dans le domaine social. L’intervention de l’Etat se fera directement à travers les nationalisations, dont les toutes premières sont liées à la guerre (les mines de potasse d’Alsace et les chemins de fer de l’Est). Ensuite, plusieurs vagues se succéderont (1936, 1945, 1982). Mais c’est de manière indirecte que l’intervention se fera le plus souvent, c’est-à-dire par le biais de réglementations qui encadrent de plus en plus les activités économiques et sociales.

Si depuis une quinzaine d’années, la tendance semblait s’inverser, dans un contexte de maîtrise des finances publiques avec la multiplication des privatisations, l’Etat semble à nouveau revenir sur le devant de la scène (voir notamment le « décret Alstom » du 14 mai 2014 qui a étendu à l’énergie et aux transports le mécanisme de protection des activités « stratégiques » contre les investisseurs étrangers, et permet une intervention de l’Etat dans ces cas-là).

B – La fin de la prépondérance parlementaire

Les finances publiques classiques correspondent à une période où le Parlement développe ses prérogatives face à l’exécutif et devient de plus en plus puissant.
Le droit budgétaire traduit cette puissance et la consacre. Mais cette prépondérance parlementaire va s’estomper et disparaître à l’époque moderne.

a) Les principes de droit budgétaire consacrent la puissance parlementaire

Deux grands types de principes vont voir le jour et contribueront au même but.

1° Les principes d’autorisation

Le budget est une autorisation de dépenses et de recettes donnée par le Parlement au gouvernement. Cette autorisation se transforme en pouvoir dès lors qu’elle est suffisamment précise. C’est pourquoi le principe de l’annualité va limiter l’autorisation dans le temps et le principe de la spécialité va limiter l’autorisation dans son objet : les dépenses sont précisées dans des chapitres budgétaires.

[...]

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