Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiche n° 3. Le déroulement de carrière

Publié le 08/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Seuls les fonctionnaires bénéficient d’un déroulement de carrière. Ainsi, les agents non titulaires en contrat à durée déterminée n’ont le droit à aucun déroulement de carrière car ils sont, par définition, présents au sein de l’administration de façon temporaire. Pour les agents non titulaires en CDI, depuis leur reconnaissance légale par une loi de juillet 2005, quelques éléments liés à un déroulement de carrière se mettent progressivement en place. En attendant, le déroulement de carrière concerne donc principalement les fonctionnaires sous deux angles : les différentes positions statutaires (I) et les avancements statutaires (II).

I) LES DIFFERENTES POSITIONS STATUTAIRES DES FONCTIONNAIRES

Tout au long de sa carrière, le fonctionnaire peut être conduit à occuper différentes positions statutaires :

  • l’activité à temps plein ou à temps partiel (A),
  • le détachement (B),
  • la mise à disposition (C),
  • la disponibilité (D),
  • le congé parental et le congé de présence parentale (E)
  • ou les activités dans la réserve opérationnelle (F).

A – L’activité à temps plein ou à temps partiel

C’est la position normale du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade. Cette activité peut s’exercice dans différents postes successifs et auprès de différents employeurs publics.

B – Le détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement est généralement prononcé par l’employeur public sur demande de l’intéressé.

Il existe 14 cas où le détachement est possible.

  1. Auprès d’une administration ou établissement public de l’État dans un emploi conduisant à pension du code des pensions ;
  2. Auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public en relevant ;
  3. Pour participer à une mission de coopération au titre de loi du 13/07/72 ;
  4. Auprès d’une administration de l’État, d’un établissement public, d’une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions ;
  5. Auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général ;
  6. Pour dispenser un enseignement à l’étranger ;
  7.  pour remplir une mission d’intérêt général à l’étranger ou auprès d’organismes internationaux ;
  8. Pour exercer les fonctions de membre du gouvernement, mandat local, ou une fonction publique élective empêchant l’exercice normal de la fonction ;
  9. Auprès d’une entreprise ou organisme privé ou groupement d’intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d’intérêt national ou assurer le développement de telle recherche (il faut que le fonctionnaire n’ait pas, dans les 5 dernières années, exercé un contrôle sur l’entreprise ou participé à des marchés avec elle) ;
  10. Pour l’accomplissement d’un stage ou scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l’État, de collectivités locales et de leur Établissement Public ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un de ces emplois ;
  11. Pour exercer un mandat syndical ;
  12. Auprès d’un député à l’assemblée ou un sénateur ou d’un représentant de la France au Parlement européen ;
  13. Pour contracter un engagement dans l’Armée française ou pour exercer une activité dans la réserve opérationnelle ;
  14. Auprès de l’administration d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).

[…]

Téléchargez vos fiches de abonnés
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Lire le texte intégral de la Fiche n° 3 - Le déroulement de carrière

Testez vos connaissances : répondez au quizz !

S'abonner
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fiche n° 3. Le déroulement de carrière

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X