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Fiche n° 1. Les grandes données de la fonction publique

Publié le 08/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Effectifs, recrutement, répartition, rémunération... voici un panorama chiffré de la fonction publique, plus précisément des trois fonctions publiques : l'Etat, la territoriale et l'hospitalière. Les particularités de chacune d'elles sont en outre détaillées dans un focus spécifique. Cette fiche de 13 pages comprend de nombreux graphiques et tableaux.

Lexique des principales abréviations :

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d’encadrement (catégorie comparable aux cadres), comprend la catégorie A+ (fonctions d’encadrement supérieur et dirigeant).

Catégorie B : fonctions d’application et de rédaction (comparable aux professions intermédiaires).

Catégorie C : fonctions d’exécution (comparable aux employés et ouvriers).

CSP : catégories socioprofessionnelles (cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés et ouvriers) selon l’Insee.

EPA : établissement public à caractère administratif.

ETP : équivalent temps plein (par opposition au calcul en personnes physiques).

FPE : fonction publique de l’État.

FPT : fonction publique territoriale.

FPH : fonction publique hospitalière.

LFI : loi de finances initiale.

Mesures catégorielles : concernent certaines catégories d’agents (création ou amélioration indemnitaire, réforme de grille indiciaire).

RMPP : rémunération moyenne des personnes en place. Sa progression mesure l’évolution de la fiche de paie des agents en place pendant 24 mois consécutifs à quotité de travail inchangée.

 

I – UNE FONCTION PUBLIQUE APPELÉE À SE RÉFORMER

Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique n’a de cesse de chercher à se moderniser. Une démarche qui vise à atteindre trois objectifs principaux et qui se décline en plusieurs actions :

  1. Avoir une fonction publique plus efficace grâce à des politiques de ressources humaines renforcées : recrutement davantage ouvert à l’ensemble des « talents » de la société française, mobilité et accompagnement plus individualisé des projets professionnels proposés, promotion de la culture managériale au service de l’efficacité collective ;
  1. Agir pour une fonction publique exemplaire, plus inclusive, socialement responsable et incarnant les valeurs du service public : renforcement de la prévention des conflits d’intérêt, construction des règles de gestion de demain par le dialogue avec les partenaires sociaux, protection de la santé au travail favorisant la qualité de vie au travail des agents publics, renforcement de l’action sociale, prévention des discriminations ;
  1. Construire une fonction ressources humaines à la fois plus stratège, plus réactive et plus efficace pour accompagner les transformations de l’action publique : faire de l’innovation RH un levier d’efficacité des services publics ; renforcement de la visibilité de la fonction publique en Europe et développement des liens avec l’international (extraits du rapport sur l’état de la fonction publique, édition 2017, décembre 2017).

Dans le cadre du programme Action publique 2022, le Premier ministre a annoncé une concertation sur une réforme de la fonction publique autour de quatre axes :

  • la transformation des instances de représentation des agents publics pour un « dialogue social plus fluide et recentré sur les enjeux majeurs » ;
  • une rémunération plus individualisée (« salaire au mérite ») ;
  • un recours plus fréquent à l’embauche de contractuels ;
  • l’accompagnement des reconversions professionnelles rendues nécessaires par la revue des missions de l’action publique. En cas, par exemple, de suppression de missions, les agents concernés pourront être accompagnés pour une mobilité au sein des fonctions publiques ou pourront choisir de quitter la fonction publique pour le secteur privé (plan de départ volontaire) (extraits du premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) – 1er février 2018).
  • Enfin, la haute fonction publique (catégorie A+) est aussi concernée par la réforme avec :
    • un élargissement des possibilités de recrutement sur les emplois d’encadrement supérieur de l’État aux contractuels ;
    • un encouragement des passages entre secteur public et secteur privé (pantouflage) dans le respect des règles de déontologie ;
    • une affectation des meilleurs élèves de l’ENA sur des postes consacrés à la mise en œuvre des chantiers prioritaires du gouvernement, en administration centrale et en administration territoriale.

 

II – 5,45 MILLIONS D’AGENTS PUBLICS DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES SOIT 20 % DE L’EMPLOI TOTAL EN FRANCE AU 31 DÉCEMBRE 2015

Au 31 décembre 2015, la fonction publique compte 5,45 millions d’agents, soit un emploi sur cinq, dont 2,40 millions pour la seule fonction publique de l’État. La fonction publique représente 19,9 % de l’emploi total (salariés et non-salariés) en France, hors bénéficiaires de contrats aidés, et 20,7 % si on les inclut.

Dans cet ensemble, l’État ne se trouve pas être l’employeur de tous, car ces agents se répartissent en trois grandes catégories : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

  • 2,40 millions d’agents travaillent dans la fonction publique de l’État, soit
    44 % de l’emploi public : 79,8 % dans les ministères, et 20,2 % dans les EPA nationaux ;
  • 1,89 million d’agents travaillent dans la fonction publique territoriale (FPT), soit 34,7 % de l’emploi public : les 3/4 dans les régions, départements et communes, et 1/4 dans les EPA locaux ;
  • 1,16 million d’agents exercent leur activité au sein de la fonction publique hospitalière (FPH), soit 21,3 % de l’emploi public : 88,2 % dans les hôpitaux, 8,4 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, et
    3,4 % dans les autres établissements médicosociaux.

Le taux d’administration (hors militaires et hors bénéficiaires de contrats aidés) des trois fonctions publiques est de 72 agents pour 1 000 habitants (métropole + DOM) : 82 ‰ en Ile-de-France, 85 ‰ dans les DOM et 69 ‰ en métropole hors Ile-de-France.

Tous versants confondus, les effectifs sont stables entre 2014 et 2015. Les évolutions sont contrastées selon le versant de la fonction publique : +0,2 % dans la FPE, ‑0,3 % dans la FPT et +0,2 % dans la FPH. Le nombre de bénéficiaires de contrats aidés augmente de 2,8 % par rapport à fin 2014 (après +14 % entre fin 2013 et fin 2014).

La fonction publique emploie, hors bénéficiaires de contrats aidés,
3 851 100 fonctionnaires, 940 200 contractuels, 300 300 militaires et 358 950 agents relevant des « autres catégories et statuts » (dont 142 100 enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat).

Parmi les agents de la fonction publique :

  • 35 % relèvent de la catégorie hiérarchique A (dont 2,2 % de la catégorie A+),
  • 20 % de la B,
  • 45 % de la C.

[…]

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