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Fiche n° 1. Le principe de légalité

Publié le 03/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

L'Administration est tenue de respecter, en règle générale, le principe de légalité (I), elle peut être conduite parfois à s’en écarter (II) pour lui permettre d’agir avec plus de vigueur et de rapidité, en période de "crise", par exemple.

I – LE RESPECT DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ PAR L’ADMINISTRATION

Le respect du principe de légalité par l’administration peut revêtir deux aspects.

A – Une notion minimum de la légalité

Elle s’exprime dans un rapport de simple non-contrariété ou de non-incompatibilité.
Dans ce sens, les organes des autorités administratives ne doivent rien faire qui soit contraire à une règle de droit.
L’administration agit alors légalement, régulièrement, lorsqu’elle adopte un comportement qui n’enfreint pas le droit.

B – Un notion plus rigoureuse de la légalité

Elle s’exprime dans un rapport de conformité.
Selon cette notion maximum de la légalité, l’acte légal est seulement celui qui est conforme au droit.

Dans cette vision, tous les actes des autorités administratives doivent être conformes à la réglementation. L’administration ne peut faire que des actes conformes à la réglementation.

La légalité se présente comme un rapport entre l’activité administrative et les règles qui régissent cette activité.
Il faut donc rechercher quelles sont ces règles que l’administration ne peut pas méconnaître et dont la violation est de nature à entraîner une sanction juridictionnelle (annulation ou réparation par le juge).

Ces règles sont constituées non seulement par la loi, mais aussi par d’autres normes, telles que la Constitution, les traités internationaux, les actes administratifs généraux (réglementaires) ou individuels, puis les décisions de justice.

 

II – LES LIMITES AU RESPECT DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ PAR L’ADMINISTRATION

Il existe différentes hypothèses où le respect par l’administration du principe de légalité pourra être assoupli pour lui permettre d’agir avec plus de vigueur et de rapidité.

On peut ainsi admettre qu’en qu’en période de crise, la nécessité doit l’emporter sur le strict respect de la légalité.

[…]

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