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Pratique des collectivités (2) – Draguignan : la ville éradique le stationnement en double file

Publié le 09/02/2009 • Par Emmanuelle Quémard • dans : Dossiers d'actualité

A Draguignan, la vidéosurveillance se met au service du contrôle du stationnement.

Cet article fait partie du dossier

Faut-il développer la vidéosurveillance ?

Depuis six mois, les automobilistes ne peuvent plus passer à travers les mailles du filet. Décidé à éradiquer le stationnement en double file sur les artères principales du centre-ville, Max Piselli, maire (UMP) de Draguignan (38 258 hab., Var), a choisi de recourir à la vidéosurveillance pour verbaliser les contrevenants. Une décision prise au printemps 2008 et mise en application depuis août, après une campagne d’information « Osons le civisme ».

12 agents et 4 caméras
Partant du constat que les agents municipaux, seuls, ne parvenaient pas à venir à bout de ce stationnement gênant et fort de l’appui de la police nationale et du parquet, la collectivité a franchi le pas. Les patrouilles dispersaient les véhicules formant la double file, mais celle-ci se reconstituait aussitôt après leur passage, confie Gérard Jobey, conseiller technique en sécurité et prévention. L’automobiliste ne prenait ainsi aucun risque.
Avec douze agents de vidéosurveillance, se relayant 24 heures sur 24, et quatre caméras sur dix-neuf braquées sur un kilomètre de boulevards, plus moyen de passer à travers les mailles du filet.
Les contrevenants sont filmés et enregistrés, indique Michel Demellier, chef de la police. Je visionne tout et j’apprécie ce qui peut être verbalisé.
En quatre mois, la vidéosurveillance a permis l’envoi d’un millier de procès-verbaux. Un seul recours a été enregistré à ce jour : celui d’une avocate du barreau de Draguignan verbalisée. S’appuyant sur les articles R.417-4, R.417-9 et R.417-10 du Code de la route, qui autorisent le stationnement en double file dans l’attente d’une place libre – dès lors que l’automobiliste est au volant – cette dernière a vu son PV annulé au bénéfice du doute. Dans ce cas précis, la photo n’avait pas été conservée comme cela est prévu.

Circulation modifiée
Consciente qu’elle ne parviendra pas à éradiquer complètement ce phénomène de stationnement, la municipalité se dit, toutefois, satisfaite des premiers effets observés. La population a bien adhéré à cette nouvelle application de la vidéosurveillance, souligne le conseiller en sécurité. Nous observons une fluidification du trafic sur les axes concernés. Même si juridiquement rien ne semble s’y opposer, Draguignan n’a pas prévu d’étendre l’utilisation du dispositif à d’autres infractions ou à un périmètre plus vaste.

Des images conservées durant un an
Vidéosurveillance ou pas, la procédure de verbalisation d’un contrevenant au stationnement reste la même. Ou presque. Après l’identification par le service des cartes grises, la contravention, passible d’une amende forfaitaire de 35 euros, signée par l’officier du ministère public (OMP), est envoyée à domicile. Les automobilistes
« pris en flagrant délit » ont alors 45 jours pour payer ou contester l’amende auprès de l’OMP ou du tribunal de police. A la demande du procureur, nous conservons, pendant un an, une ou deux photos du film, observe Gérard Jobey, conseiller technique en sécurité et prévention à Draguignan.

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