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Après 4 années de RGPP, l’heure du 1er bilan

Publié le 24/08/2011 • Par Virginie Fauvel • dans : Dossiers d'actualité

Après 4 années de mise en oeuvre, l'heure est venue de faire un 1er bilan pour la Révision générale des politiques publiques, la fameuse "RGPP". Génère-t-elle autant d'économies que le gouvernement l'annonce ? Le rapport annuel de 2010 de la Cour des Comptes le met en doute. Quid des effets pour les collectivités ? Le rapport rendu fin juin 2011 par la mission d'information sénatoriale ad hoc évoque non pas la nécessité "d'une pause", comme le réclame ses détracteurs mais "d'une adaptation".

Cet article fait partie du dossier

RGPP : quels effets pour les collectivités ?

Le rapport, remis fin juin 2011, par la mission d’information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales, peut faire office de premier bilan, après 4 années de mise en oeuvre. Sans condamner une politique qu’elle estime nécessaire pour poursuivre la réforme de l’Etat, la mission appelle, dans son rapport, à en « corriger les effets indésirables » en prenant mieux en compte « le besoin de proximité ».

Quant à la question de savoir si la RGPP génère bien les économies annoncées, le chiffrage reste encore sujet à caution. Le gouvernement avait en effet annoncé 10 milliards d’euros d’économies budgétaires pour 2013, après 7 milliards réalisés entre 2009 et 2011. Pourtant, dès 2010, la Cour des comptes avait noté dans son rapport annuel une « traçabilité des décisions mises en œuvre, notamment de leurs effets budgétaires, insuffisante ».

Enfin, au terme de 4 années de mise en pratique, on est aussi en droit de s’interroger sur les effets concrets de cette politique sur les collectivités. Notre dossier retrace l’essentiel des auditions menées par la mission d’information sénatoriale courant 2011 et constitue pour s’en faire une idée, une mine précieuse.

Détracteurs – Sur les bancs des détracteurs, Jean-Paul Delevoye. L’ancien Médiateur de la République estime simplement que « la nécessité de maîtrise des finances publiques a fait perdre la notion du collectif au profit de notions comptables ».

Plus nuancé, Pierre Morel-A-L’Huissier, député-maire (UMP) et rapporteur de la commission Communes et territoires ruraux de l’Association des maires de France (AMF) plaide pour une meilleure prise en compte des spécificités territoriales rurales, qu’il s’agisse de l’accès à la santé et aux écoles pour les citoyens, de l’aide à l’ingénierie publique ou de la présence d’administrations de proximité de l’Etat pour les élus des petites communes.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral identifient un besoin de « matière grise » dans les services territorialisés de l’Etat tandis que les représentants des petites villes avouent vivre difficilement l’éloignement de l’expertise de l’Etat.

Alain Rousset, président de l’ARF, évoque carrément une « tondeuse à gazon, qui rase de façon uniforme et indifférenciée tous les services de l’Etat ».

Les ingénieurs territoriaux, représentés par l’AITF, quant à eux, doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.

Défenseurs – Mais la RGPP a aussi ses défenseurs : un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire ont défendu devant la mission et à des degrés divers, l’intérêt de la RGPP malgré ses conséquences dans les territoires.

Les directeurs de la gendarmerie et de la police nationales font part, à l’égard de cette politique, d’une certaine bienveillance, à moins qu’ils ne souffrent en silence. Ils disent assumer l’effort à fournir en matière d’effectifs, ne réclamant que quelques aménagements sur les moyens. La maréchaussée a pourtant payé un lourd tribu à l’effort : 3 509 emplois temps plein (ETP) sur la période 2009-2011.

Enfin, sans surprise, Claude Guéant, ministre de l’intérieur, défend d’emblée les principes de la RGPP et tente de justifier le malaise :« Les élus sont souvent troublés, gênés, par la réorganisation d’un service public. Mais c’est souvent la condition de sa pérennité voire de son amélioration ».  Le ministre de l’Intérieur se veut pourtant rassurant sur le devenir des sous-préfectures, qui « doivent être maintenues, sauf exception, si l’on trouve un consensus local pour estimer que cela n’est pas utile ».

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Après 4 années de RGPP, l’heure du 1er bilan

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PATOU

22/09/2011 08h11

La RGPP au niveau du service des Finances Locales de la Préfecture est une catastrophe ! car auparavant ( étant le service relais pour les Collectivités de la DGCL – Ministère de l’Intérieur -) ce service CONSEILLAIT la collectivité , maintenant , c’est la collectivité qui RENSEIGNE ce service !
Cela ne favorise pas le service Financier de la Collectivité qui doit passer son temps à CHERCHER LES INFOS nécéssaires auprès de la DGCL directement ( qui nous retourne vers la Préfecture ) CONCLUSION PERTE DE TEMPS pour les services Financiers .
NB : IDEM pour les pôles de Fiscalité locale ( TG ) ( en remplacement des SERVICES FISCAUX ) ; à l’heure actuelle , les Collectivités vont à la pêche aux INFOS pour connaître les RECETTES ( CVAE,IFER,DCRTP,FNGIR ! ) DEFINITIVES pour 2011 !
peut être en OCTOBRE 2011 ! en + ou en – ? pratique pour équilibrer UN BUDGET SINCEREMENT !……………….

POUR l’instant la RGPP est UNE PERTE de TEMPS pour les Collectivités , qui doivent ALLER à LA PÊCHE AUX INFOS sans ARRET !…………….

PATOU

22/09/2011 11h26

NB:
En tant qu’agent d’un Département , MERCI à l’A.D.F. qui renseigne les collectivités départementales sur toutes les Réformes en cours , par l’envoi hebdomadaire de renseignements financiers !
Heureusement d’ailleurs , car la DGCL que je voulais joindre ( pour des explications )
m’avait précisé  » qu’elle ne répondait pas directement aux collectivités , mais qu’il fallait passer par l’Association les représentant  » !
Il pourrait y avoir plus de transparence entre la DGCL et les Collectivités , puisque les Préfectures ne sont plus compétentes !………

JO

22/09/2011 12h18

La RGPP c’est la disparition de l’administration d’Etat en périphérie de la métropole pour une recentralisation en son centre (Paris). C’est une politique contraire aux objectifs affirmés en terme d’aménagement du territoire. Retrait des services publics, gestion du territoire par le marché. Ensuite, aux mairies de gérer les problèmes (désengagement de l’Etat, du département, d’EDF, ERDF, GRDF, GDF, France Tel, Poste, Hopitaux, Tribunaux, services sociaux……..)

rayfred38

23/09/2011 05h55

Ne seraient-ce pas plutot les élus qui ont peur de leurs avantages et de leurs rétributions!!!!les décisions de l’etat ne servent dèjà plus à rien avec la mondialisation et l’Europe alors à quoi bon tant d’élus!!!cumul des fonctions avantages salariales et retraites pourquoi ne pa supprimer dèjà cela?????

laurence dupont

05/01/2012 10h29

30 ans après la décentralisation, les collectivités ont pris toute leur place dans le paysage des services publics. Confier la gestion d’équipements publics aux collectivités garantit leur modernisation rapide (les environnements numériques de travail dans les collèges et lycées par exemple). Les agents des collèges et des lycées ne sont plus considérés comme le sous prolétariat de l’Education nationale mais comme des agents à part entière d’une collectivité et accèdent (enfin) à un suivi médical régulier et à des primes alignées sur celles des agents territoriaux. La décentralisation a rapproché les échelles de conception, de décision et de mise en œuvre de leur territoire d’application. Elle est une réussite incontestée. Aujourd’hui, le degré de maturité de cette décentralisation peut être interrogé sous deux angles distincts et complémentaires.

D’abord, les élus placent leur énergie dans l’élection. Lorsqu’ils sont élus, nombreux sont ceux qui découvrent que leur action débute et ne sont pas préparés à l’exercice de leurs nouveaux pouvoirs. Les voilà face à des services qui attendent orientations, commandes politiques et eux sont incapables d’en donner, d’assumer la délégation qui leur est confiée. Parfois, ils se forment, écoutent les services, lisent les travaux de leurs partis politiques et se forgent une opinion pour donner des directives claires. D’autres n’ont pas envie, pas le temps ou se sentent totalement dépassés. La technostructure prend alors le dessus et décide sans que l’électeur sache que le décideur est un fonctionnaire…

Deuxième point : la difficulté à refuser. Dire non est pour un élu exceptionnel. Il a été élu pour construire et n’a pas imaginé qu’il devrait choisir, que le mot « priorités » signifie renoncer. Pour éviter les crispations, on accepte des projets voués à l’échec, inutiles, concurrents. Avec le recul de l’Etat et la politisation des préfets, la situation est devenue encore plus malsaine. L’Etat ne joue plus son rôle d’arbitre, sa neutralité, sa capacité à organiser le débat, à proposer un compromis ont disparu. Le maintien de la Poste dépend de la capacité de mobilisation des acteurs et non du service rendu. Qu’en sera-t-il demain des maisons de santé ? Les questions de leur dimensionnement, de leur maillage ont été ignorées parce qu’un président de collectivité ne saurait choisir entre deux présidents de communautés de communes ou deux conseillers généraux. Financer de tels investissements en ayant conscience qu’aucun engagement n’est pris pour assumer le fonctionnement et que la présence effective de professionnels de santé n’est pas réglée ne relève pas d’une décision responsable. Les élus ne savent pas dire non parce qu’ils ne veulent pas décevoir la population et l’Etat est trop politisé pour les aider à progresser. Dommage, coûteux, pas efficace. Refuser fait parti de la fonction d’élu au même titre que trouver un consensus majoritaire.

La décentralisation est acquise. Les partis politiques envisagent tous de lui donner une nouvelle impulsion. De la capacité des élus à faire des choix, de la volonté de l’Etat à être l’Etat et non le gouvernement dépendra la réussite de cet acte futur de décentralisation.

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