L’arrêté du préfet du Rhône avait été pris en janvier 2008 pour sécuriser le passage du tunnel sous Fourvière (autoroute A6/A7) et diminuer les émissions de CO2 générateur de pics de pollution.
Les 7 villes de l’Est Lyonnais :
- Bron,
- Villeurbanne,
- Décines,
- Chassieu,
- Rillieux-la-Pape,
- Saint-Priest,
- Mions
demandaient son annulation car elles redoutaient l’impact du report du trafic des camions sur la Rocade Est qui traverse leurs territoires.
Selon le tribunal administratif, le préfet était fondé à prendre des mesures de restriction d’accès au tunnel (de plus de 300 mètres) aux catégories d’usagers dont la circulation peut se révéler dangereuse pour la sécurité des autres usagers et des riverains du tunnel.
Le tribunal a notamment évoqué une étude du Grand Lyon concluant que les accidents impliquant les camions sont moins fréquents sur la Rocade Est que sur l’A6/A7.
Pas de caractère excessif - Le juge a estimé que les communes requérantes ne sont pas fondées à soutenir que la décision préfectorale présenterait « un caractère excessif susceptible d’en affecter la légalité ».
L’arrêt du préfet du Rhône prévoit principalement :
- l’interdiction des poids lourds de plus de 7,5 tonnes entre Anse et Ternay (au nord et au sud du tunnel de Fourvière), sauf pour la desserte locale sur 134 communes,
- l’obligation de respecter une distance de 40 mètres entre les véhicules
- et un abaissement des limitations de vitesse à 70Km/h pour les PL de plus de 12 tonnes sur la Rocade Est.
Report trois fois moins important que prévu - Les autorités prévoyaient un report de 2 400 poids lourds par jour environ sur le contournement Est.
A l’usage, il est avéré que la réglementation préfectorale, malgré la signalisation renforcée, n’est pas respectée.
Selon les estimations à partir des contrôles épisodiques effectués par les forces de l’ordre et des enquêtes menées par la presse locale, le report du trafic PL serait trois fois moins important que prévu.
Les conducteurs de camions, dotés de GPS, estiment qu’emprunter la Rocade Est entraîne un itinéraire d’environ 15 kilomètres et 20 minutes supplémentaires.
Les sept communes ont finalement décidé de ne pas faire appel de la décision administrative.
