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environnement

Fonctionnement des comités régionaux « trame verte et bleue »

Publié le 29/06/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Le comité régional « trame verte et bleue » placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région constitue un lieu d’information, d’échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités au sein de la région, y compris en ce qui concerne les initiatives et avancées dans les régions voisines, le cas échéant transfrontalières.

Il est associé à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi du schéma régional de cohérence écologique, prévu à l’article L.371-3 du Code de l’environnement, et s’assure de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Il veille, en lien avec le comité de bassin, à la prise en compte des éléments pertinents des Sdage.

Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent, chacun en ce qui le concerne et dans le cadre de leurs compétences respectives, consulter le comité régional sur toute mesure réglementaire, tout document de planification ou projet sur lesquels ils sont amenés à émettre un avis ou prendre une décision, dès lors que cet avis ou cette décision traitent expressément des continuités écologiques identifiées dans le schéma régional de cohérence écologique ou sont susceptibles d’avoir un effet notable sur ces continuités, leur préservation ou leur remise en bon état.

Le comité est informé, avant son adoption, du contenu du Sdage, en particulier des aménagements et dispositions retenus pour la mise en place de la trame bleue identifiée dans le schéma régional de cohérence écologique.

La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs suppléants.

Le comité est constitué de 5 collèges :

  1. un collège de représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements représentant au moins 30 % des membres du comité, comprenant notamment des représentants de l’ensemble des départements et des parcs naturels régionaux de la région ainsi que, sur proposition de chacune des associations départementales des maires de la région, des représentants des communes concernées et des groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme ;
  2. un collège de représentants de l’Etat et de ses établissements publics représentant au moins 15 % des membres du comité ;
  3. un collège de représentants d’organismes socio-professionnels et d’usagers de la nature de la région représentant au moins 20 % des membres du comité ;
  4. un collège de représentants d’associations, d’organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité visés à l’article L.141-3 et de gestionnaires d’espaces naturels représentant au moins 15 % des membres du comité, comprenant notamment des représentants de l’ensemble des parcs nationaux de la région ;
  5. un collège de scientifiques et de personnalités qualifiées représentant au moins 5 % des membres du comité.
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