Introduction - Les campings

Sommaire du dossier

Introduction – Les campings
Les règles d’urbanisme relatives aux campings
Les pouvoirs de police du maire en matière de campings
Campings : une gestion communale encadrée
L’édifice réglementaire enfin achevé

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Les dossiers juridique

Par B. Menguy

Publié le 29/06/2011

dans : Dossiers juridiques

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Le camping, même pratiqué de manière isolée, est règlementé au plan national et local. La connaissance de ces règles que soit en matière d’urbanisme ou de police est essentielle à la bonne gestion de son camping municipal.

Tout d’abord, en matière d’urbanisme, le rattachement de la règlementation relative aux campings au droit de l’urbanisme de cette réglementation, à l’origine essentiellement fondée sur des préoccupations de sécurité et de salubrité publiques, démontre la volonté d’une prise en compte des préoccupations de protection de l’environnement et d’aménagement de l’espace.

Ensuite, pour réglementer le camping, le maire peut faire usage tant de ses pouvoirs de police spéciale que de ses pouvoirs de police générale. En dehors des motifs de fermeture énoncés par le code de l’urbanisme, le maire peut exercer ses pouvoirs de police fondés sur la protection de l’ordre public et, en particulier, de la sécurité publique.

Enfin, notre dossier vous accompagnera dans la gestion au quotidien d‘un camping communal. En effet, malgré une jurisprudence favorable, la création et la gestion en régie ou en délégation d’un camping sont soumises à certaines règles, notamment d’hygiène et de sécurité très strictes.