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Les pouvoirs de police du maire en matière de campings

Publié le 29/06/2011 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Pour réglementer le camping, le maire peut faire usage tant de ses pouvoirs de police spéciale que de ses pouvoirs de police générale. En dehors des motifs de fermeture énoncés par le Code de l’urbanisme, le maire peut exercer ses pouvoirs de police fondés sur la protection de l’ordre public et, en particulier, de la sécurité publique.

Yves Broussolle

Docteur en droit, chargé d'enseignements à l’ISFCT ET À l’IEP de Paris

Cet article fait partie du dossier

Les campings municipaux

1. La police spéciale

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés peut être interdite dans certaines zones, en particulier lorsque ce mode d’occupation du sol est de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Toutefois, le maire ne peut, en l’absence de circonstance particulière, interdire la pratique du camping sur l’ensemble du territoire de la commune (1).

En cas de non-respect des prescriptions imposées dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible (2) l’autorité compétente pour délivrer le permis d’aménager (3) peut ordonner, la fermeture temporaire et l’évacuation du terrain jusqu’à l’exécution des prescriptions (4). Cependant une telle mesure (C. urb., art. L. 443-3) ne peut être ordonnée qu’après mise en demeure adressée à l’exploitant et indiquant à celui-ci qu’il peut présenter des observations écrites ou, sur sa demande, orales et se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix (C. urb., art. R ...

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