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Sécurité

ERP – meublés de tourisme exploités par les collectivités locales

Publié le 27/06/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

La présence d'un permanent sur un site d’hébergement de plus de quinze personnes peut être, en fonction des contraintes locales, remplacée par un transfert d'alarme incendie avec sonnerie au domicile du maire.

En matière de sécurité, les meublés de tourisme exploités en régie directe par les collectivités locales répondent aux mêmes exigences que les autres hébergements touristiques.
Depuis 2007, tous les bâtiments ou locaux à usage d’hébergement, qui permettent d’accueillir plus de quinze personnes, sont soumis à des exigences de sécurité renforcées, dont l’obligation de disposer d’un membre du personnel ou d’au moins un responsable présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public.
Cette obligation peut en effet s’avérer relativement contraignante pour ces petites structures qui participent à l’offre touristique sur des territoires où l’hébergement marchand n’est pas toujours suffisamment présent.
Néanmoins, ces règles font l’objet d’une application adaptée aux contraintes locales par les services incendie départementaux.
Ainsi, la présence d’un permanent sur le site peut être compensée, sous certaines conditions, par un transfert d’alarme incendie avec sonnerie au domicile du maire ou de la personne chargée de l’entretien du gîte. Avant d’envisager la création d’une éventuelle catégorie d’établissements recevant du public (ERP) modulable, répondant à la situation particulière de ces hébergements, il convient d’explorer toutes les possibilités offertes par l’actuelle réglementation.

Si toutefois aucune solution ne peut être trouvée, il conviendra de saisir le ministère de l’intérieur compétent sur ces sujets, démarche que le secrétariat d’État chargé du tourisme accompagnera par son expertise technique. 

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