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Les règles d’urbanisme relatives aux campings

Publié le 29/06/2011 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Le camping, même pratiqué de manière isolée, est règlementé au plan national et local. Le rattachement au droit de l’urbanisme de cette réglementation, à l’origine essentiellement fondée sur des préoccupations de sécurité et de salubrité publiques, s’explique par la prise en compte des préoccupations de protection de l’environnement et d’aménagement de l’espace.

Yves Broussolle

Docteur en droit, chargé d’enseignements à l’ISFCT et à l’IEP de Paris

Cet article fait partie du dossier

Les campings municipaux

1. Interdictions

Le camping peut être librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire (1). Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits, sauf dérogation, sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits (2), dans les sites classés (3) et dans les secteurs sauvegardés (4). Sont également interdits, sauf dérogation, les campings situés dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques et des parcs et jardins classés ou inscrits ayant fait l’objet d’un périmètre de protection ainsi que dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (5). Enfin, sauf dérogation, le camping est également interdit dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captée pour la consommation (6).

La pratique du camping en dehors des ...

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