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Opendata

Réutilisation des données publiques – Rapport du COEPIA

Publié le 24/06/2011 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), qui exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines de la mise à disposition des données publiques, de l’édition publique et des publications administratives, quel que soit leur support et de l’information et du renseignement administratifs vient de publier son premier rapport d’activité.

Un chapitre est consacré à la réutilisation des données publiques et se penche notamment sur une meilleure articulation entre le droit d’auteur des agents publics et le droit de réutilisation.

Références

Rapport d'activité 2010 du COEPIA, juin 2010

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