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transport aérien

Bergerac transfère son aéroport à la communauté de communes de Bergerac Pourpre

Publié le 24/06/2011 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

En prévision de la création d'une agglomération en 2013, la communauté de communes de Bergerac Pourpre a décidé jeudi 23 juin 2011 de prendre la compétence aéroport.

Lors du conseil communautaire du 23 juin, les élus de la communauté de communes de Bergerac Pourpre (CCBP ; 12 cmnes ; 38 389 hab.) ont accepté à l’unanimité des membres présents de prendre la compétence « aéroport » de la ville-centre de Bergerac (28 616 hab.) à partir du 1er octobre 2011.
En parallèle, ils ont acté le changement des statuts communautaires en ajoutant la mention gestion des zones « portuaires et aéroportuaire d’intérêt communautaire » à la compétence de développement économique.

« Nous militons depuis de nombreuses années pour le transfert d’une charge trop lourde pour la ville, qui pouvait aller jusqu’à 1,2 million d’euros, soit 8 points d’impôts », a expliqué le maire de Bergerac Dominique Rousseau interrogé vendredi 24 juin par la Gazette des communes.

Demande des services de la préfecture – Ce transfert résulte aussi d’une demande des services de la préfecture de la Dordogne : « Ils nous ont demandé de régulariser la situation à la suite du versement d’un fonds de concours de la CCBP à Bergerac, pour justement la soutenir dans le financement de la part du déficit de l’aéroport. Ils ont en effet considéré que la subvention n’était pas règlementaire», ajoute l’édile.

Dans son rapport provisoire, la chambre régionale des comptes d’Aquitaine a également rappelé que la compétence « aéroport » est « légalement liée à celle du développement économique et qu’à ce titre, la communauté de communes doit rapidement se substituer à la ville de Bergerac pour se mettre en conformité avec le CGCT ».

Pour le maire de Bergerac, le transfert devait également intervenir avant la création pour le 1er janvier 2013 d’une communauté d’agglomération intégrant les communautés de communes limitrophes de Dordogne Eyraud Lidoire (11 270 hab.) et Trois Vallées (6 573 hab.).

Sur la base d’une charge évaluée en 2011 à 777 274 euros(1) au titre de l’exercice de la compétence aéroport et compte-tenu que Bergerac représente 50 % de la population du territoire, la Clect a proposé de retenir une charge nette de 396 410 euros en année pleine.
Ce montant sera déduit de celui de l’attribution de compensation de la ville de Bergerac établie à 5,4 millions d’euros pour l’année 2011.

L’aéroport low-cost a accueilli en 2010 près de 260 000 passagers pour la Belgique, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne. Il est géré par le syndicat mixte Air Dordogne (Smad), auquel participera à partir du 1er octobre la CCBP en substitution de la ville de Bergerac (30 %), le conseil général de la Dordogne (49 %), la CCI de la Dordogne (20 %) et la ville de Périgueux (1 %) pour prendre en charge le déficit d’exploitation estimé en 2011 à 1,5 million d’euros.

Notes

Note 01 Elle comprend la participation statutaire au syndicat mixte Air Dordogne (Smad), celle au remboursement des emprunts et celle aux investissements. Retour au texte

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