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URBANISME

Le Conseil d’Etat juge irrecevable le pourvoi contre un projet immobilier près des arènes de Nîmes

Publié le 24/06/2011 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actu juridique, Régions

Le Conseil d’Etat a déclaré « irrecevable » vendredi 10 juin 2011 le pourvoi en cassation d’un habitant de Nîmes contre l’annulation par la cour administrative d’appel de Marseille en 2008 de l’annulation du permis de construire accordé en 2004 par la ville de Nîmes pour l’ensemble immobilier et hôtelier du Forum des Arènes. Motif : le requérant n’a pas notifié son pourvoi. Aujourd’hui, la ville de Nîmes veut faire de ce terrain le site de son futur Musée de la romanité.

Le contentieux du Forum des Arènes, un projet immobilier de 9 000 m2 (hôtel, logements et commerces) projeté par la SCCV du Forum des Arènes boulevard des Arènes à Nîmes, trouve sa conclusion juridique au bout de 6 ans.

Le Conseil d’Etat a rejeté le 10 juin le pourvoi de Francis Meynier contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 27 mars 2008. Cette dernière avait infirmé l’annulation le 19 juillet 2005, par le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de Francis Meynier et de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine de la ville de Nîmes, du permis de construire accordé par la mairie aux promoteurs le 30 septembre 2004.

Pour justifier sa décision de rejet, le Conseil d’Etat argue de « l’irrecevabilité » du pourvoi. Il note que le requérant n’a pas notifié son pourvoi alors qu’il aurait dû le faire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs après le dépôt du recours, « en application des dispositions de l’article R.600-1 du Code de l’urbanisme », « au bénéficiaire du permis litigieux ainsi qu’à son auteur ».
Le Conseil d’Etat ajoute que le requérant n’a « pas contesté l’affirmation selon laquelle il n’avait pas procédé à cette notification ».

Aujourd’hui, la ville de Nîmes veut récupérer ce terrain face à l’amphithéâtre antique pour y réaliser son Musée de la romanité. La commune, qui indique avoir lancé un concours international d’architecture mercredi 15 juin, souhaite poser la première pierre à la mi-2013.

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