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Emprunts toxiques

Thouaré-sur-Loire : la petite commune qui assigne Dexia

Publié le 23/06/2011 • Par Catherine Le Gall • dans : Régions

Calculette
Phovoir
Quand une petite commune peut faire trembler les banques... Après le conseil général de Seine-Saint-Denis, Unieux, Saint-Maur-des-Fossés ou Saint-Etienne, la commune de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, 8000 habitants) a décidé de porter plainte, le 17 juin, contre Dexia pour lui avoir vendu un emprunt toxique de 4 millions d’euros en 2006.

Le conseil municipal a voté en faveur de cette démarche à l’unanimité le 17 juin 2011. Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis et de l’association « Acteurs publics contre emprunts toxiques » se félicite de cette initiative : « Dexia ne pourra plus dire que les communes auxquelles elle proposait des emprunts toxiques avaient les ressources humaines suffisantes pour en gérer les risques. Comment une commune de moins de 8000 habitants, comme Thouaré-sur-Loire, pouvait-elle suivre la parité euro-franc suisse ? »

Le cas de Thouaré-sur-Loire est tristement représentatif de la situation de nombreuses collectivités. Voici le scénario auquel elle a été confrontée à l’instar de nombreuses collectivités locales :

Des taux d’intérêt qui s’envolent

En 2006, l’ex-municipalité de Thouaré-sur-Loire espérait réaliser des économies en contractant un emprunt structuré dont l’évolution des taux d’intérêt est indexée sur la parité euro/franc suisse.
La crise financière est passée par là et a révélé un scénario déclaré « improbable » par la banque : « Les taux d’intérêts, fixés à 3,84% se sont envolés jusqu’à atteindre 12,85% selon les anticipations de marché au 15 juin. Cela représente un surcoût de 269 500 euros soit 6,5 emplois à temps plein ou 7 points d’impôts supplémentaires. Cela n’est pas supportable lorsque l’emprunt contracté représente 30% de l’encours», détaille Bernard Chesneau, le maire de la commune.

La banque ne propose pas de solutions acceptables

Thouaré-sur-Loire s’est alors tournée vers sa banque pour renégocier le prêt et a sollicité la médiation d’Eric Gissler. Mais les solutions proposées lui semblent peu satisfaisantes :

  • soit un gel de coupon pendant deux ans avec un taux d’intérêt fixé entre 4,84% et 5%. Mais la collectivité renoue avec le cercle infernal de l’emprunt structuré au bout de trois ans.
  • soit un remboursement anticipé du capital restant avec une pénalité de 1,6 million d’euros pour sortir du prêt.

La voie judiciaire semble être la meilleure solution

Pour Bernard Chesneau, seule la voie judiciaire semble acceptable : « Ma volonté est de lancer un message : « Plus jamais ça » ».
La plainte déposée par la commune auprès du tribunal de Commerce le 6 juin dernier est basée sur deux fondements :

  • Le défaut de conseil : la banque a assuré à l’ancienne équipe que la parité euro/ Franc suisse serait stable et ne représenterait aucun risque.
  • Le laxisme dont a fait preuve Dexia : le maire de la commune n’avait autorité que pour contracter un emprunt d’un montant de 1,5 millions d’euros sans validation du conseil municipal. Dans ce cas précis, le montant contracté est de 4 millions d’euros. (Il est à noter que ce dernier point est particulier à la commune).

« Le cas de Thouaré-sur-Loire est la démonstration flagrante que les banques n’ont pensé qu’à leurs propres intérêts. Aujourd’hui, les collectivités concernées par le problème des emprunts toxiques ont un trépied sur lequel s’appuyer : les plaintes, l’association « Acteurs publics contre emprunts toxiques » et la commission d’enquête parlementaire » conclut Claude Bartolone.

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