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Listes

Communication des listes électorales – Droit de l’opposition

Publié le 21/06/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Les communes, comme les préfectures, sont donc tenues de communiquer à ceux qui en font la demande la totalité ou un extrait de la liste électorale.

Le code électoral garantit un libre accès aux listes électorales, permettant ainsi de connaître le nombre d’inscrits dans une commune.
L’article L. 28 dispose en effet que « tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale ».
Par ailleurs, l’article R. 16 du même code indique expressément, après avoir précisé qu’une copie de la liste électorale générale de la commune doit être adressée à la préfecture à l’issue de chaque révision des listes électorales, que « tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale à la mairie ou à la préfecture pour l’ensemble des communes du département à condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement commercial ».
Les communes, comme les préfectures, sont donc tenues de communiquer à ceux qui en font la demande la totalité ou un extrait de la liste électorale, dans les conditions fixées à l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, sous la réserve visée au dernier alinéa de l’article R. 16 susvisé.

L’accès aux listes électorales se fait, soit par consultation gratuite sur place, soit par la délivrance d’une copie, sur support papier, ou sur un support informatique identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci, aux frais du demandeur. L’accès peut également se faire par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique, à la condition toutefois que la taille de l’extrait de la liste électorale demandé permette de la joindre à un courrier électronique.
À noter qu’au cours de la période de révision des listes électorales, seules les listes en cours de validité et celles des années précédentes peuvent être communiquées aux tiers, les listes en cours de révision n’étant pas des documents achevés.
La circulaire NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, modifiée par circulaire du 17 décembre 2009, rappelle expressément les conditions de communication et de consultation des listes électorales.

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