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Intercommunalité

Nouvelle carte intercommunale : le maire de Hautmont défie l’Etat par un référendum

Publié le 20/06/2011 • Par Olivier Ducuing • dans : Régions

Le maire de Hautmont ne s'est jamais caché de sa plus vive opposition au projet de nouvelle carte intercommunale proposée par le préfet du Nord. Il vient d'organiser le 19 juin 2011 un référendum local, pourtant illégal. 38% (des électeurs inscrits) se sont déplacés et 89,64% ont soutenu largement le maire.

Pour donner plus de force à son opposition à la nouvelle carte intercommunale. le maire de Hautmont vient d’organiser le 19 juin 2011 un référendum local, pourtant illégal. La nouvelle carte intercommunale proposée par le préfet du Nord prévoit le rattachement de la communauté de communes Sambre-Avesnois avec sa grande voisine, la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS).
Le résultat est sans appel : sur les 9715 électeurs inscrits, 38% se sont déplacés et ont soutenu largement le maire (89,64%).

Risque de sanction disciplinaire – La délibération organisant ce référendum avait en effet été suspendue par une décision du tribunal administratif de Lille. L’ordonnance rappelait qu’ une commune ne peut organiser un référendum que dans un domaine où elle exerce une compétence décisionnelle, ce qui n’est pas le cas du schéma départemental de coopération intercommunal, prévu par la loi du 16 décembre 2010, où la commune est simplement saisie pour avis.
Le préfet a encore rappelé le maire à la raison le 17 juin 2011, évoquant les risques de sanctions administratives.
L’élu nordiste n’a pas faibli et tenu son référendum.

Régions

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Commentaires

Nouvelle carte intercommunale : le maire de Hautmont défie l’Etat par un référendum

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LEVAUX

21/06/2011 08h08

Bravo monsieur Wilmotte vous n’avez pas changé vos engagements pour la ville d’hautmont qui a bien changé depuis mon départ du Nord,dommage que les autres maires ne vous suivent pas toujours car le Nord ne serai pas aussi sinistré à l’heure actuelle.Les chtis doivent relever la téte avec des élus comme vous .Merci pour eux.

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