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Grenelle de l’environnement

Bilan développement durable des collectivités territoriales

Publié le 20/06/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, prévu par l'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Sont concernés les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants.

Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget. Le décret en précise la structure.

Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L.110-1 du Code de l’environnement.

Il comporte deux parties :

  • l’une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
  • l’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Ces bilans comportent, en outre, une analyse des modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, analyse qui peut être élaborée à partir du « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux ».

Ces dispositions sont applicables à compter de la préparation des budgets pour 2012.

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Commentaires

Bilan développement durable des collectivités territoriales

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Joanthan Morice

02/08/2011 02h35

Pour information, la Mairie d’Orléans a déjà publié son propre rapport Développement Durable, donc voici la synthèse (http://fr.calameo.com/read/00011393866156cae0c69), ainsi que la version complète (http://fr.calameo.com/read/00011393897ef3f33b352)

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