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Fonction publique

Titularisation des contractuels : un amendement exclut les saisonniers

Publié le 16/06/2011 • Par Martine Doriac • dans : France

Une disposition de dernière minute rendrait plus difficile la titularisation des agents employés pour besoins temporaires.

Le « projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels», qui transpose le protocole signé le 31 mars 2011 avec six organisations syndicales (OS), a été examiné le 15 juin 2011 par le Conseil supérieur de la FPT (CSFPT).

Assemblée nationale en septembre – Mais c’est au salon de l’emploi public- qui se déroule les 16, 17 et 18 juin 2011 – que l’annonce du calendrier a été faite. Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique, a indiqué que le projet de loi sur les contractuels serait présenté le 6 juillet 2011 en conseil des ministres et déposé au bureau de l’Assemblée nationale début septembre.
Il bénéficiera de la procédure d’urgence, avec une seule lecture par assemblée.
« Nous travaillons aussi sur les décrets d’application, afin que tout soit prêt au 31 décembre et entre en vigueur le 1er janvier 2012 » a précisé le DGAFP.

CFTC, la CGT et l’Unsa demandent le report – Lors de l’examen devant le CSFPT, le 15 juin, Philippe Richert, ministre des collectivités, représentait le gouvernement.  Bernard Derosier, président du CSFPT, a au nom des employeurs, souligné les améliorations apportées par le texte et leur volonté de le mettre en œuvre.
La CFTC, la CGT et l’Unsa ont demandé le report de son examen, puis quitté la séance.

Disposition inacceptable – Une disposition, découverte la veille au CSFPE, leur paraît inacceptable. Elle remet en cause la titularisation, après quatre ans de contrats, d’agents employés pour besoins occasionnels ou saisonniers qui devront attendre six ans pour se voir proposer un CDI. « Cela faisait partie des fondamentaux de la signature de l’accord » estime Ange Helmrich (Unsa). « La signature des OS a été obtenue sur un fil » complète Nathalie Guinand pour la CGT qui dénonce ce revirement. La composition des commissions qui organiseront les examens professionnels fait également débat. Alors que François Baroin pourrait recevoir les OS qui ont demandé un rendez-vous, un avis favorable a été rendu par le CSFPT, après le vote positif des employeurs et l’abstention du collège salarié.

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