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Urbanisme

Zones exposées au bruit

Publié le 16/06/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

L’interdiction liée aux équipements publics dans des zones définies par un plan d’exposition au bruit ne s’applique pas aux équipements nécessaires à des activités économiques et commerciales.

La commune de Saint-Cyr-l’Ecole a décidé de créer une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur ...

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