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Marchés publics

Régularisation du dossier et examen de l’offre

Publié le 15/06/2011 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

Selon le Conseil d’Etat, le Code des marchés publics autorise le pouvoir adjudicateur à demander à tous les candidats concernés, avant l’examen des candidatures et dans certaines conditions, de compléter leur dossier, mais pas la teneur de leur offre.

Le conseil régional de la Réunion a lancé un appel d’offres ouvert pour l’attribution du marché ...

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